Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la RégionGuadeloupe
1er février 2021- M. Sergent- Maître Isabelle Jouan
Publié le 01/02/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
25 janvier 2021- Mme Alexina Irénée LOIAL - Maître David GSCHWEND
Publié le 14/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
25 janvier 2021- Mme Gilberte Boniface MARILAT - Maître David Gschwend
Publié le 14/12/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
07 janvier 2021 - M SOLVET Pierre Rosan - Maître Sylvain TANTIN
Publié le 26/04/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
7 janvier 2021 -Mr & Mme SAROR - Maître David GSCHWEND
Publié le 07/01/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
07 janvier 2021 - M et Mme Lucien FESIN - Maître Sylvain TANTIN
Publié le 26/04/2021
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
28 décembre 2020 - M. Hervé MORILLOT et Mme Denise LOIMON - Maître David GSCHWEND
Publié le 28/12/2020
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Partager la page