Enquêtes publiques - Consultations

Unité de production d’eau potable de Saint-Louis, commune de Baillif

 
 

Ouverture d’une enquête publique au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 sur la demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’unité de production d’eau potable de Saint-Louis, commune de Baillif, présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe.

Réf. :

Code de l’environnement
Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014
Rapport en date du 13 septembre 2017 de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté préfectoral n°SG/DiCTAJ/BRABureau des relations administratives/2017- 10-13-008 du 13 octobre 2017

Depuis plusieurs années, la commune de Baillif qui est principalement alimentée par les usines de traitement d’eau potable de Bovis et du centre de vacances communal rencontre d’importantes difficultés sur le réseau d’alimentation en eau potable.

En effet, les ressources et la production des usines actuelles ne suffisent pas à alimenter les usagers concernés.

D’autre part, les études menées ont également montré les difficultés, voire, l’impossibilité de procéder à la rénovation des usines de traitement de Bovis et du centre de vacances communal qui sont en fin de vie.

Aussi, fort de ce constat, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes a pour projet la construction d’une nouvelle usine de traitement d’eau potable sur le site de Saint-Louis et la suppression des deux usines de traitement de Bovis et du centre de vacances.

Dans ce cadre, le conseil départemental de la Guadeloupe, en sa qualité de maître d’ouvrage pour le compte de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes, a déposé auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) une demande d’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’unité de production d’eau potable de Saint-Louis, commune de Baillif.

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, par correspondance du 13 septembre 2017, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 sur la demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’unité de production d’eau potable de Saint-Louis, commune de Baillif, présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe. est ouverte à la mairie de Baillif, du mercredi 15 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie de Baillif a été désignée comme siège de l’enquête publique et madame Rosemonde Monique MARIAN-SEYMOUR en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Pierre ARRICOT, sous directeur des équipements ruraux au conseil départemental de la Guadeloupe (téléphones: 0590 80 62 12 / 0690 35 38 06, adresse électronique : pierre.arricot@cg971.fr ).

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baillif du mercredi 15 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baillif ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baillif.

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Baillif au plus tard le 15 décembre 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Madame Rosemonde Monique MARIAN-SEYMOUR, ingénieure en formation, attachée territoriale, gestionnaire en patrimoine, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Baillif, les jours et heures suivants :

Mercredi 15 novembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Lundi 20 novembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Jeudi 7 décembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Vendredi 15 décembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture et à la mairie de Baillif.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, sur la demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’unité de production d’eau potable de Saint-Louis, commune de Baillif, présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe.

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> Arrêté portant ouverture d’une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,69 Mb