Enquêtes publiques - Consultations

Unité de production d’eau potable de Montval, commune de Baillif

 
 

Ouverture d’une enquête publique au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 sur la demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’unité de production d’eau potable de Montval, commune de Baillif, présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe.

Réf. :   
Code de l’environnement
Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014
Rapport en date du 13 septembre 2017 de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté préfectoral n°SG/DiCTAJ/BRABureau des relations administratives/2017- 10-27-004 du 27 octobre 2017

Depuis plusieurs années, les communes de Baillif et de Vieux-Habitants rencontrent d’importantes difficultés sur le réseau d’alimentation en eau potable desservant leurs territoires à cause notamment de ressources en eau insuffisantes et de certaines usines de production en fin de vie.

En effet, l’usine de Montval qui alimente le nord de la commune de Baillif, bien que construite récemment connaît d’importantes difficultés liées à la qualité de l’eau, et les équipements de l’usine de Vanibel-le-neuf qui alimentent le sud de Vieux-Habitants sont en fin de vie et menacent de se rompre à tout moment.

Aussi, fort de ce constat, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes a pour projet de réaménager l’usine de traitement d’eau potable située sur le site de Montval et la suppression de l’usine de Vanibel-le-neuf.

La nouvelle usine de Montval ainsi réaménagée a vocation à desservir le nord du territoire de Baillif et le sud de la commune de Vieux-Habitants, actuellement alimenté par l’usine de Vanibel-le-neuf qui sera supprimée.

Dans ce cadre, le conseil départemental de la Guadeloupe, en sa qualité de maître d’ouvrage pour le compte de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes, a déposé auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) une demande d’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’unité de production d’eau potable de Montval, commune de Baillif.

Par correspondance du 13 septembre 2017, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 sur la demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’unité de production d’eau potable de Montval commune de Baillif, présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe, est ouverte à la mairie de Baillif, du mardi 28 novembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie de Baillif a été désignée comme siège de l’enquête publique et monsieur Richard YACOU en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Pierre ARRICOT, sous directeur des équipements ruraux au conseil départemental de la Guadeloupe (téléphones: 0590 80 62 12 / 0690 35 38 06, adresse électronique : pierre.arricot@cg971.fr ).

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baillif du mardi 28 novembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017 inclus où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baillif ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baillif.

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Baillif au plus tard le 28 décembre 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Monsieur Richard YACOU, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Baillif, les jours et heures suivants :

Mardi 28 novembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Vendredi 8 décembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Jeudi 14 décembre 2017 de 14 heures à 17 heures

Mercredi 20 décembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Jeudi 28 décembre 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture et à la mairie de Baillif.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, au titre de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, sur la demande d’autorisation unique loi sur l’eau concernant l’unité de production d’eau potable de Montval commune de Baillif, présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe.

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> Arrêté portant ouverture d’une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur Montval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Conclusions enquête publique Montval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb