Enquêtes publiques - Consultations

Projet de relogement du commissariat de Basse-Terre et mise en compatibilité du PLU

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que le projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre a été déclaré d’intérêt général et le plan local d'urbanisme mis en compatibilité.

> Avis de déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté déclaration de projet commissariat de BT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique relative au projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Bas... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Le dossier concernant cette enquête publique conjointe et un registre d’enquête publique ont été déposés à la mairie de Basse-Terre, siège de l’enquête publiqueoù les personnes intéressées ont pu consulter le dossier du projet.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre et à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site internet.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Martial CARON, service administratif et technique de la police nationale – téléphone : 05 90 99 29 95 / 06 90 52 19 54 – adresse électronique : martial.caron@interieur.gouv.fr

Les pièces

> arrêté préfectoral SG-BCI du 11 février 2021 portant ouverture conjointe d’une enquête publique sur l’intérêt général du projet de relogement du co... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> COMMUNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 3 -DÉCLARATION DE PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 3.1 Présentation du projet et intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> 4 -PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 4.1 Mise en œuvre du plan local d’urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 4.2 Plan d’urbanisme de la zone concernée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 5 -DOSSIER PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 5.1 Dossier permis de construire -récépissé de dépot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> 5.1-1 Dossier permis de construire -Attestation BMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 5.1-2 Dossier permis de construire - Attestation du Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 5.2 Note descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> 5.3 Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 5.4 Dossier accessibilité - demande d’autorisation de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> 5.5 Attestation de prise en compte de la RTG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 5.6 Attestation du contrôleur technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 5.7 Notice accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 5.8 Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 5.9 Plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 5.10 Plan des bâtiments existants niveau rdc. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 5.11 Plan des bâtiments existants niveau étage 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 5.12 Plan des bâtiments existants niveau étage 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 5.13 Plan des bâtiments existants niveau étage 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 5.14 Insertion du projet dans son environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 5.15 Photographie du terrain dans son environnement proche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> 5.16 Photographie du terrain dans son environnement lointain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> 5.17 Plan de masse toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 5.18 Plan de toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 5.19 Façades bâtiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 5.20 Façades bâtiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 5.21 Façades bâtiment C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 5.22 Coupes DD-FF-GG-HH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :