Enquêtes publiques - Consultations

Concertation préalable : Projet de dispositif d’accroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

 
 
Projet de dispositif d’accroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

La concertation préalable porte sur le projet de dispositif d’accroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État - ministère de la Justice. 

La concertation préalable se tient du 24 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus.

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Elle est organisée à l’initiative de l’APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Monsieur Roger ANICETTE, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 4 mars 2020.

Cette procédure visant à s’informer, s’exprimer et échanger sur le projet, un dossier de la concertation présentant ses objectifs et caractéristiques principales est consultable aux heures d’ouverture au public en mairie de Baie-Mahault. Des avis, questions, contributions, propositions peuvent y être déposés sur le registre papier mis à la disposition du public. Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site internet dédié à la concertation : https://www.registre-dematerialise.fr/2030 et sur le site internet de l’apij : www.apij.justice.fr

La réunion publique organisée le lundi 7 septembre 2020 à 18h, dans la salle polyvalente de la médiathèque Paul Mado de Baie-Mahault  (place Childeric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault) en présence du garant est annulée en raison du contexte sanitaire actuel.
Des temps d’échanges avec toutes personnes souhaitant s’exprimer sur la concertation sont prévus lors de 2 permanences au service urbanisme de la mairie de Baie-Mahault le vendredi 11 septembre de 9h à 12h et le mercredi 23 septembre de 9h à 12h.

La possibilité est également laissée au public d’adresser ses remarques et observations sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2030 et à l’adresse postale suivante : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice – Service Foncier et Urbanisme -  Dispositif d’accroissement de capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault | Concertation préalable – Immeuble Okabé – 67, avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin Bicêtre, ainsi qu’au garant par voie dématérialisée, à l’adresse e-mail suivante : roger.annicette@garant-cndp.fr et par voie postale, à l’adresse : Monsieur Roger ANNICETTE – Sainte Geneviève – 97131 Petit-Canal.

Pour tout complément d’information, l’avis de concertation préalable est disponible sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2030