Enquête publique sur le projet d'instauration d'une servitude de passage de piétons le long du [...] littoral et d'une servitude transversale à Grand-Bourg Marie-Galante présenté par la Deal

Mis à jour le 17/10/2022

Enquête publique sur le projet d'instauration d'une servitude de passage de piétons à Grand-Bourg de Marie-Galante présenté par la DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement.

Par arrêté SG/BCI du 14 octobre 2022, une enquête publique sur le projet d'instauration d'une servitude de passage des piétons le long du littoral et d'une servitude transversale sur la commune de Grand-Bourg à Marie-Galante, d'une durée de 31 jours est prescrite du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 inclus.

Le commissaire enquêteur est madame Carole BIZET, consultante en urbanisme et stratégies affaires foncières.

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 inclus, il est procédé à la mairie de Grand-Bourg de Marie-Galante, à l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’identification des parcelles et des propriétaires qui sont touchés par la servitude de passage des piétons le long du littoral et la servitude transversale sur la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante et sur les modifications et les suspensions qui sont proposées sur le tracé de base.

Le dossier de déclaration d’utilité publique et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Grand-Bourg de Marie-Galante, du lundi 31 octobre 2022 au mercredi 30 novembre2022 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans les mairies concernées ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Grand-Bourg de Marie-Galante, siège de l’enquête publique ou à l’adresse suivante :

enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le 30 novembre 2022, date de clôture de l’enquête publique.

Madame Carole BIZET, consultante en urbanisme et stratégies affaires foncières, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Grand-Bourg de Marie-Galante, de 9 heures à 12 heures, lundi 31 octobre 2022, mardi 08 novembre 2022, jeudi 17 novembre 2022, vendredi 25 novembre 2022 et mercredi 30 novembre 2022. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie Grand-Bourg de Marie-Galante, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est madame Liliane MONTOUT, agent de la DEAL, (téléphone : 0590 60 41 11, adresse électronique : liliane.montout@developpement-durable.fr).

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