Enquêtes publiques - Consultations

Ouverture d’une enquête publique sur la demande d’exploiter une carrière à Gallo, Morne-à-l’Eau

 
 

Ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit « Gallo » sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, présentée par la Société de Terrassement et de Génie Civil (STGC).

> Conclusions du commissaire-enquêteur carrière de Gallo MAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

La Société de Terrassement et de Génie Civil (STGC) a déposé une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit « Gallo » sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau.

Le terrain se trouve en bordure sud de la route communale reliant d’Ouest en Est la route nationale n° 6 et la route départementale N° 123, à environ à 2 km au nord du bourg de Morne-à-l’Eau.

L’exploitation de cette carrière pour 20 années, se fera sur les parcelles cadastrales AK 68 et AK 69. La superficie totale du périmètre d’autorisation est de 28 150 m² et du périmètre d’exploitation est de 21 485 m².

Dans ce cadre, la Société de Terrassement de Génie Civil (STGC) a transmis à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) le dossier au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement concernant la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit « Gallo » sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau.

Suite à son instruction, par correspondance du 29 juillet 2016, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement d’une durée de 32 jours, sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit « Gallo » sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, présentée par la Société de Terrassement et de Génie Civil (STGC) est ouverte à la mairie de Morne-à-l’Eau, à la mairie de Petit-Canal, et à la mairie du Moule, du lundi 19 décembre 2016 au lundi 19 janvier 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie de Morne-à-l’Eau a été désignée comme siège de l’enquête publique et madame Valérie FRANCOIS-LUBIN, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Sylver FIFI, responsable de projet (téléphone : 0690 351 738, adresse électronique : stgc@orange.fr ).

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés dans chacune des mairies de Morne-à-l’Eau, de Petit-Canal et du Moule, du lundi 19 décembre 2016 au lundi 19 janvier 2017 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Morne-à-l’Eau, à la mairie de Petit-Canal, et à la mairie du Moule, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Morne-à-l’Eau, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Morne-à-l’Eau au plus tard le 19 janvier 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Morne-à-l’Eau pour être tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales :

- à la mairie de Morne-à-l’Eau, les jours et heures suivants : lundi 19 décembre 2016 de 9 heures à 12 heures, et lundi 19 janvier 2017 de 9 heures à 12 heures

- à la mairie de Petit-Canal, les jours et heures suivants : mercredi 28 décembre 2016 de 9 heures à 12 heures

- à la mairie du Moule, les jours et heures suivants : mardi 10 janvier 2017 de 9 heures à 12 heures

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée au maire de Morne-à-l’Eau, au maire de Petit-Canal et au maire du Moule pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la préfecture de la région Guadeloupe et à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit « Gallo » sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, présentée par la Société de Terrassement et de Génie civil (STGC).

Ci-joint, une copie de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et de l’avis d’enquête publique.

> ARRETE d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AVIS ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb