Enquêtes publiques - Consultations

Ouverture conjointe d’une enquête publique concernant les prises d’eau de Sofaïa et de Ravine Bleue

 
 

Ouverture conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête publique parcellaire sur les demandes d’autorisation d’établissement de périmètres de protection concernant les prises d’eau de Sofaïa et de Ravine Bleue, commune de Sainte-Rose, présentées par la Régie des Eaux de Sainte-Rose

La régie des eaux de Sainte-Rose a transmis à l’agence régionale de santé (ARS) les demandes d’autorisation de prélèvement et de distribution d’eau pour la consommation humaine et d’établissement de périmètres de protection concernant les prises d’eau de Sofaïa et de Ravine Bleue, situées sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.

Il ressort de l’examen de ces dossiers que ces projets, à titre principal :

- sont destinés à la satisfaction et au renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune de Sainte-Rose,

- s’inscrivent dans les orientations fondamentales du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de la Guadeloupe (SDAGE),

- sont de nature à réduire les risques de pollution susceptibles d’affecter la qualité de la ressource en eau par l’établissement de périmètres de protection et la mise en œuvre de prescriptions techniques.

A l’issue de leur instruction, le directeur général de l’ARS a jugé que les dossiers présentés étaient complets et réguliers pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur les demandes d’autorisation d’établissement de périmètres de protection concernant les prises d’eau de Sofaïa et de Ravine Bleue, commune de Sainte-Rose, présentées par la Régie des Eaux de Sainte-Rose, est ouverte à la mairie de Sainte-Rose du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017 inclus.

L’enquête publique conjointe comprend :

- une enquête parcellaire en vue de déterminer aussi exactement que possible les propriétaires et les autres titulaires de droit des parcelles de terre nécessaires à la construction desdits périmètres de protection.

Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont messieurs Christian CHARBONNE, directeur de la Régie des Eaux de Sainte-Rose (téléphones: 0690 59 80 73, adresse électronique : c.charbonne@villedesainterose , et Rosan CAPALITA, responsable technique de la Régie des Eaux de Sainte-Rose (téléphones: 0690 92 59 70, adresse électronique : r.capalita@villedesainterose.fr ).

Les dossiers d’enquête publique concernant les prises d’eau de Sofaïa et de Ravine Bleue et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Sainte-Rose du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017 inclus, le public, les propriétaires et ayants droit peuvent consulter les dossiers d'enquête publique déposés à la mairie de Sainte-Rose, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Rose ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Rose, siège de l’enquête publique.

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Sainte-Rose au plus tard le 14 mars 2017 date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondances sont annexées, sans délai, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Sainte-Rose, pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Didier BERGEN, architecte, commissaire enquêteur titulaire, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur les dossiers et recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Sainte-Rose, les jours et heures suivants :

Lundi 13 février 2017 de 9 h00 à 12h 00

Lundi 20 février 2017 de 14 h00 à 17h 00

Jeudi 2 mars 2017 de 9 h00 à 12h 00

Lundi 6 mars 2017 de 9 h00 à 12h 00

Mars 14 mars 2017 de 9 h 00 à 12h 00

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture de Basse-Terre et à la mairie de Sainte-Rose.

Les personnes intéressées pourront obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
 

Au terme de l’enquête publique, il appartient au préfet de la région Guadeloupe de statuer, par arrêté, sur les demandes de déclaration d’utilité publique de l’établissement des périmètres de protection autour des prises d’eau de Sofaïa et de Ravine Bleue, commune de Sainte-Rose, et sur les demandes d’autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à partir de ces ouvrages en vue de la consommation humaine, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERSTConseil Départemental de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques).

Ci-joint, une copie de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et de l’avis d’enquête publique.

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