Enquêtes publiques - Consultations

Géothermie de Bouillante : enquête publique sur la demande d’ouverture de travaux miniers (AOTM)

 
 

Du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 inclus, il est procédé à la mairie de Bouillante à l’ouverture d’une enquête publique au titre du code minier, sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) en vue de réaliser et d’exploiter deux nouveaux forages BO11 et BO12, dans le but d’accroître la capacité de production électrique de la centrale, déposée par la société Géothermie de Bouillante.

Le rapport d'enquête en date du 13 août 2019 :

> Rapport enquête Bouillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux. Elles peuvent également consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Bouillante, siège de l’enquête publique, ou les transmettre à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir à la mairie de Bouillante au plus tard le 11 juillet 2019, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Bouillante pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Richard YACOU, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Bouillante : le mardi 11 juin 2019, le jeudi 20 juin 2019, le mardi 2 juillet 2019et le jeudi 11 juillet 2019 de 09 heures à 12heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Bouillante, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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> Avis d'enquête publique au titre du code minier : Géothermie de Bouillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté SG-SCI du 10 mai 2019 portant ouverture d’une enquête publique au titre du code minier : Géothermie de Bouillante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb