Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique sur le projet de servitudes de passage de la liaison électrique souterraine à 90 KV

 
 

Par arrêté SG/SCI du 13 juin 2018, une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de 8 jours, est prescrite du lundi 25 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur est monsieur Philippe BLEUZE, ingénieur thermique.

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,60 Mb

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable à la mairie de Baie-Mahaut et à la mairie de Petit-Bourg et à la préfecture.

Le public pourra consigner ses observations et propositions, à la mairie de Baie-Mahault et à la mairie de Petit-Bourg directement sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observation et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault et à la mairie de Petit-Bourg .

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à la disposition du public à la mairie de Baie-Mahault et à la mairie de Petit-Bourg.

Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le lundi 2 juillet 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, des propriétaires et ayants droit pour leur apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir leurs observations écrites ou orales, de 9 heures à 12 heures, lundi 25 juin 2018 à la mairie de Baie-Mahault et lundi 2 juillet 2018 à la mairie de Petit-Bourg.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Baie-Mahaut et à la mairie de Petit-Bourg, à la préfecture et sur son site Internet.

La personne responsable du projet auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est madame karine MACCES-LUNION (téléphone : 0690 501 810 / 0690 572 970 - adresse électronique : karine.macces-lunion@edf.fr).