Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique sur la demande d’autorisation pour l’exploitation de déchets

 
 

Enquête publique au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle activité de traitement regroupement de déchets dangereux (batteries usagées), déchets de métaux non dangereux (non ferreux et ferreux) et de déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) sur le site de « Boyer » - commune du Lamentin, présentée par la société PER ANTILLES

La Société PER ANTILLES a déposé une demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle activité de traitement regroupement de déchets dangereux (batteries usagées), déchets de métaux non dangereux (non ferreux et ferreux) et de déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) sur le site de « Boyer », commune du Lamentin.

Le projet de la société PER Antilles consiste :

- à réceptionner les déchets dangereux et les métaux non dangereux ;

- à conditionner ces déchets dangereux et métaux en conteneurs afin de les expédier en métropole dans des filières d’élimination/valorisation agréés.

Dans ce cadre, la Société PER ANTILLES a transmis à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) le dossier au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle activité de traitement regroupement de déchets dangereux (batteries usagées), déchets de métaux non dangereux (non ferreux et ferreux) et de déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) sur le site de « Boyer » - commune du Lamentin.

Suite à son instruction, par correspondance du 16 janvier 2017, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement d’une durée de 33 jours, sur la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle activité de traitement regroupement de déchets dangereux (batteries usagées), déchets de métaux non dangereux (non ferreux et ferreux) et de déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) sur le site de « Boyer » - commune du Lamentin, est ouverte à la mairie du Lamentin, et à la mairie de Sainte-Rose, du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie du Lamentin a été désignée comme siège de l’enquête publique et madame Hélène MEDINA, en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est  : monsieur Jean-Marc ADAMS, Gérant de la Sté PER ANTILLES (téléphone : 0690 51 49 98, adresse électronique : perantilles-metal@orange .f r).

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés dans chacune des mairies des communes du Lamentin, et de Sainte-Rose, du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie du Lamentin et à la mairie de Sainte-Rose, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du Lamentin, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie du Lamentin au plus tard le 17 novembre 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie du Lamentin pour être tenues à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales :

- à la mairie du Lamentin, les jours et heures suivants : lundi 16 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures, et vendredi 17 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures

- à la mairie de Sainte-Rose, les jours et heures suivants : jeudi 26 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures et lundi 6 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est adressée au maire du Lamentin, et au maire de Sainte-Rose pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle activité de traitement regroupement de déchets dangereux (batteries usagées), déchets de métaux non dangereux (non ferreux et ferreux) et de déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE) sur le site de « Boyer » - commune du Lamentin, présentée par la société PER ANTILLES.

Ci-joint, une copie de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et de l’avis d’enquête publique.

> Rapport et conclusions PER Antilles DEE Lamentin Ste Rose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> Arrêté n° 2017-09-18-001 /SG/DiCTAJ/BRABureau des relations administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb