Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique sur l’extension par réhausse du casier existant de l’ISDND de la Gabarre aux Abymes

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe communique que, du jeudi 15 février 2018 au lundi 19 mars 2018 inclus, il est procédé à la mairie des Abymes, à la mairie de Pointe-à-Pitre et à la mairie de Baie-Mahault à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation pour l’extension par réhausse du casier existant de l’ISDND de la Gabarre sur la commune des Abymes, présentée par le SYVADE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés ci -dessous.

Le rayon d’affichage étant de 3 km les communes de Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault sont également concernées par cette enquête.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique, à la mairie de Pointe-à-Pitre et à la mairie de Baie-Mahault du jeudi 15 février 2018 au lundi 19 mars 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter les dossiers du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie des Abymes au plus tard le 19 mars 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie des Abymes pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Christian MERIFIELD, directeur territorial, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie des Abymes, le jeudi 15 février et lundi 19 mars 2018 de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Pointe-à-Pitre, le jeudi 22 février 2018 de 9 heures à 12 heures, et à la mairie de Baie-Mahault le mardi 6 mars 2018 de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie des Abymes, à la mairie de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

> ARRETE 16012018 d'ouverture d'enquête sur extension par réhausse du casier existant de l’ISDND aux Abymes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb