Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique relative aux travaux de dragage du port de Sainte-Rose

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 29 janvier 2018 au  mercredi 28 février 2018 inclus, il est procédé à la mairie de Sainte-Rose à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation des travaux de dragage du port de Sainte-Rose présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Sainte-Rose, siège de l’enquête publique, du lundi 29 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Rose ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Rose. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Sainte-Rose au plus tard le 28 février 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Sainte-Rose pour être tenues à la disposition du public.

Madame Véronique SCHARWZ, chargée d’études dans le cadre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Sainte-Rose, les jours et heures suivants : lundi 29 janvier 2018, jeudi 8 février 2018, mardi 20 février 2018 et mercredi 28 février 2018, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, et à la mairie de Sainte-Rose ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Richard ALBINA, directeur adjoint des infrastructures, conseil départemental de la Guadeloupe (téléphone : 0590 80 31 21, adresse électronique : richard.albina@cg971.fr).

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande d’autorisation des travaux de dragage du port de Sainte-Rose présentée par le conseil départemental de la Guadeloupe.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté du 6 12 17 portant ouverture EP trav de dragage port de Ste Rose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis d'enquête publique port de Sainte-Rose - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb