Projet de relogement du commissariat de Basse-Terre et mise en compatibilité du PLU

Mis à jour le 06/07/2021

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que le projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Basse-Terre a été déclaré d’intérêt général et le plan local d'urbanisme mis en compatibilité.

Télécharger Avis de déclaration de projet PDF - 0,04 Mb - 06/07/2021
Télécharger Arrêté déclaration de projet commissariat de BT PDF - 0,18 Mb - 06/07/2021
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique relative au projet de relogement du commissariat de sécurité publique de Bas... PDF - 1,75 Mb - 03/05/2021

Le dossier concernant cette enquête publique conjointe et un registre d’enquête publique ont été déposés à la mairie de Basse-Terre, siège de l’enquête publiqueoù les personnes intéressées ont pu consulter le dossier du projet.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre et à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site internet.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Martial CARON, service administratif et technique de la police nationale – téléphone : 05 90 99 29 95 / 06 90 52 19 54 – adresse électronique : martial.caron@interieur.gouv.fr

Les pièces

Télécharger arrêté préfectoral SG-BCI du 11 février 2021 portant ouverture conjointe d’une enquête publique sur l’intérêt général du projet de relogement du co... PDF - 0,23 Mb - 11/02/2021
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 11/02/2021
Télécharger COMMUNIQUE PDF - 0,03 Mb - 18/03/2021
Télécharger Page de garde PDF - 0,25 Mb - 18/03/2021
Télécharger 3 -DÉCLARATION DE PROJET PDF - 0,01 Mb - 18/03/2021
Télécharger 3.1 Présentation du projet et intérêt général PDF - 4,38 Mb - 18/03/2021
Télécharger 4 -PLAN D’OCCUPATION DES SOLS PDF - 0,01 Mb - 18/03/2021
Télécharger 4.1 Mise en œuvre du plan local d’urbanisme PDF - 2,25 Mb - 18/03/2021
Télécharger 4.2 Plan d’urbanisme de la zone concernée PDF - 1,08 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5 -DOSSIER PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE PDF - 0,01 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.1 Dossier permis de construire -récépissé de dépot PDF - 3,82 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.1-1 Dossier permis de construire -Attestation BMC PDF - 0,23 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.1-2 Dossier permis de construire - Attestation du Préfet PDF - 0,19 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.2 Note descriptive PDF - 5,80 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.3 Demande de dérogation PDF - 0,55 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.4 Dossier accessibilité - demande d’autorisation de construire PDF - 2,06 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.5 Attestation de prise en compte de la RTG PDF - 1,74 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.6 Attestation du contrôleur technique PDF - 0,54 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.7 Notice accessibilité PDF - 0,65 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.8 Plan de situation PDF - 0,81 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.9 Plan cadastral PDF - 0,66 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.10 Plan des bâtiments existants niveau rdc. PDF - 0,39 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.11 Plan des bâtiments existants niveau étage 1 PDF - 0,43 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.12 Plan des bâtiments existants niveau étage 2 PDF - 0,40 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.13 Plan des bâtiments existants niveau étage 3 PDF - 0,41 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.14 Insertion du projet dans son environnement PDF - 1,21 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.15 Photographie du terrain dans son environnement proche PDF - 1,33 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.16 Photographie du terrain dans son environnement lointain PDF - 1,19 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.17 Plan de masse toiture PDF - 0,65 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.18 Plan de toiture PDF - 0,46 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.19 Façades bâtiment A PDF - 0,62 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.20 Façades bâtiment B PDF - 0,52 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.21 Façades bâtiment C PDF - 0,60 Mb - 18/03/2021
Télécharger 5.22 Coupes DD-FF-GG-HH PDF - 0,85 Mb - 18/03/2021

Documents listés dans l’article