Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique : projet de reconstruction/extension de la maison d’arrêt de Basse-Terre

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe communique que, du lundi 18 février 2019 au jeudi 21 mars 2019 inclus, il sera procédé à la mairie de Basse-Terre, à l’ouverture conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet, et sur la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Basse-Terre concernant le projet de reconstruction/extension de la maison d’arrêt de Basse-Terre, présenté par l’agence publique pour l’immobilier de la justice.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions maison d'arrêt de Basse-Terre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment le dossier de déclaration de projet, le dossier de demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Basse-Terre, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint et un registre d’enquête publique sera déposé à la mairie de Basse-Terre, pendant une durée de trente-deux jours, du lundi 18 février 2019 au jeudi 21 mars 2019 inclus où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, elles pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Basse-terre, ou par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr , Les correspondances ou les courriels pourront parvenir à la mairie jusqu’au 21 mars 2019, date de clôture de l’enquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance ou par courriels sont tenues à la disposition du public à la mairie de Basse-Terre, siège de l’enquête publique.

Madame Danielle BRISSAC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Basse-Terre, les jours et heures suivants : Lundi 18 février 2019, jeudi 28 février 2019, mercredi 13 mars 2019, et jeudi 21 mars 2019, de 9h00 à 12h00.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, et à la mairie de Basse-Terre pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Dans les mêmes conditions, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture.

Au terme de l’enquête publique et après saisine du conseil municipal de Basse-Terre, le préfet de la région Guadeloupe doit statuer, par arrêté, sur la demande de déclaration de projet et sur la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Basse-Terre dans le cadre de ce projet de reconstruction/extension de la maison d’arrêt de Basse-Terre.

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> Arrêté SG-SCI du 24 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb