Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique - projet d’instauration de servitudes de passage piétons le long du littoral à AB

 
 

Ouverture d’une enquête publique, par arrêté SG/SCI du 29 mars 2018, portant sur le projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune d’Anse-Bertrand, du jeudi 26 avril 2018 au lundi 28 mai 2018 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport et conclusions définitives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

L’enquête publique a pour objectifs de déterminer aussi exactement que possible le tracé et les caractéristiques des servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune d’Anse-Bertrand.

Le dossier et le registre d’enquête publique sont déposés à la mairie d’Anse-Bertrand du jeudi 26 avril 2018 au lundi 28 mai 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet et consigner leurs observations, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Anse-Bertrand ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

M. Richard YACOU, retraité de l’éducation nationale, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public, des propriétaires et des ayants droit pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie d’Anse-Bertrand, les heures et jours suivants :

Jeudi 26 avril 2018 de 9 heures à 12 heures 

Mercredi 9 mai 2018 de 9 heures à 12 heures

vendredi 18 mai 2018 de 9 heures à 12 heures

lundi 28 mai 2018 de 9 heures à 12 heures

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie d’Anse-Bertrand, à la préfecture et sur son site Internet et à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

La personne responsable du projet auprès laquelle des informations peuvent être demandées est madame Liliane MONTOUT-BEAUPERTHUY, agent de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement) (téléphone : 0590 60 41 11, adresse électronique : liliane.montout@developpement-durable.fr).

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté portant sur le projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune d’Anse-Bertrand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb