Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie à Morne-à-l’Eau

 
 

Ouverture d’une enquête publique, par arrêté SG/SCI du 29 mars 2018, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur la parcelle cadastrée BY 195 au lieu-dit « Gédéon », commune de Morne-à-l’Eau, présentée par QUADRAN Caraïbes.

Rapport d'enquête et conclusions motivées

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Le dossier de demande de permis de construire composé notamment d’une étude d’impact, et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Morne-à-l’Eau, siège de l’enquête publique, du lundi 7 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Morne-à-l’Eau ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Morne-à-l’Eau. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Morne-à-l’Eau au plus tard le 8 juin 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Monsieur José SOUPRAYEN, Co-gérant de la SARL Litt’Océan, spécialité environnement, commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Morne-à-l’Eau, les jours et heures suivants :

Lundi 7 mai 2018, de 9 heures à 12 heures.

Mardi 15 mai 2018, de 9 heures à 12 heures.

Jeudi 24 mai, de 9 heures à 12 heures.

Vendredi 8 juin 2018, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Morne-à-l’Eau, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Vincent GRATADOUR, Chef de projets (téléphone : 0590 82 94 26, portable : 06 90 76 08 86, adresse électronique : v.gratadour@quadran.fr ).

Au terme de l’enquête publique, il appartient au préfet de la région Guadeloupe de statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur la parcelle cadastrée BY195 au lieu-dit « Gédéon », commune de Morne-à-l’Eau, présenté par QUADRAN Caraïbes.

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> Arrêté centrale photovoltaïque du 29032018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb