Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique - demande de modification d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets à risques infectieux et de transit, tri, regroupement de déchets dangereux à Petit-Bourg

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe communique que, du mardi 3 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 inclus, il est procédé à la mairie de Petit-Bourg et à la mairie de Baie-Mahault à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement sur la demande de modification d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets de soins à risques infectieux et de transit, tri, regroupement de déchets dangereux sur son site existant, ZACZone d'aménagement concerté d’Arnouville, commune de Petit-Bourg, présenté par la société Ecompagnie.

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le rayon d’affichage étant de 2 km la commune de Baie-Mahault est également concernée par cette enquête.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Petit-Bourg, et à la mairie de Baie-Mahault du mardi 3 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter les dossiers du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur les registres d’enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Petit-Bourg, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Petit-Bourg au plus tard le 4 mai 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Petit-Bourg pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Philippe BLEUZE, Ingénieur thermique, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Petit-Bourg, le mardi 3 avril et vendredi 4 mai 2018 de 9 heures à 12 heures, et à la mairie de Baie-Mahault le jeudi 19 avril et jeudi 26 avril 2018 de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Petit-Bourg, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

> Avis d'enquête publique sur la demande de modification d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets de soins à risques infectieux et de transit, tri, regroupement de déchets dangereux sur son site existant à Petit-Bourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> arrêté préfectoral SG-SCI du 1er mars 2018 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation DASRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb