Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique : consultation pour l’extension de l’ISDN de la Gabarre

 
 

Par arrêté SG/SCI, une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de 36 jours est prescrite du lundi 27 janvier au lundi 2 mars 2020 inclus. Le commissaire enquêteur est Mme Adina Blanchet, urbaniste.

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 27 janvier 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, il est procédé à la mairie de Pointe-à-Pitre, à la mairie des Abymes et à la mairie de Baie-Mahault à l’ouverture d’une enquête publique conjointe au titre des articles des articles R 181-1 et suivants et L 515-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation pour l’extension de l’ISDND de la Gabarre, et portant institution de servitudes d’utilité publique autour de l’ISDND de la Gabarre, des parcelles de la section AB 188 et AB 198, commune des Abymes, présentée par le SYVADE.

Les terrains définissant le périmètre d’application des servitudes d’utilité publique sont les parcelles ou parties de parcelles, dont le SYVADE de Guadeloupe n’a pas la maîtrise foncière, situées dans un rayon de 200 m autour des casiers de déchets non dangereux situés sur la zone sud-est du site.

Le rayon d’affichage étant de 3 km les communes de Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault sont également concernées par cette enquête.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique, ainsi qu’à la mairie de Pointe-à-Pitre et à la mairie de Baie-Mahault, du lundi 27 janvier 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter les dossiers du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette période, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête publique à la mairie des Abymes, à la mairie de Pointe-à-Pitre et à la mairie de Baie-Mahault pendant la durée de l’enquête, et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique ou les transmettre à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr . Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie des Abymes, avant le2 mars 2020, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance ou par courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, aux registres d’enquête publique déposés à la mairie des Abymes pour être tenues à la disposition du public.

Madame Adina BLANCHET, urbaniste, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de la Guadeloupe, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie des Abymes, le lundi 27 janvier 2020 et le lundi 2 mars 2020 de 9H à 12H, à la mairie de Pointe-à-Pitre, le mercredi 12 février 2020 de 9H à 12H, et à la mairie de Baie-Mahault le mardi 4 février 2020 de 9H à 12H.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie des Abymes, à la mairie de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique conjointe, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande d’autorisation pour l’extension de l’ISDND de la Gabarre, et portant institution de servitudes d’utilité publique autour de l’ISDND de la Gabarre, des parcelles de la section AB 188 et AB 198, sur la commune des Abymes, présentée par le SYVADE.

> Conclusions du commissaire enquêteur relative à l'extension de l’ISDND de la Gabarre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête Syvade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb