Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique : construction d'une centrale photovoltaïque SAS Centrale solaire à Beaugendre

 
 

Par arrêté SG/SCI du 11 octobre 2018, une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 12 novembre au mercredi 12 décembre 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur est M. Philippe Bleuzé, ingénieur en thermique.

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 12 novembre au mercredi 12 décembre 2018 inclus, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AT 401, 538, 540 au lieu-dit « Beaugendre », commune de Vieux-Habitants, présentée par la SAS CENTRALE SOLAIRE 2.

Le dossier de demande de permis de construire composé notamment d’une étude d’impact, et d’un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Vieux-Habitants, siège de l’enquête publique, du lundi 12 novembre au mercredi 12 décembre 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Vieux-Habitants ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vieux-Habitants, ou les transmettre à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir à la mairie de Vieux-Habitants au plus tard le 12 décembre 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Vieux-Habitants pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Philippe BLEUZE, Ingénieur en Thermique, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Vieux-Habitants, les jours et heures suivants : lundi 12 novembre 2018, mercredi 21 novembre 2018, jeudi 6 décembre et mercredi 12 décembre 2018, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Vieux-Habitants, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Florian SERVAIS, Chef de projet (téléphone : 06 98 96 07 37 adresse électronique :(florian.servais@total.com ).

Au terme de l’enquête publique, il appartient au préfet de la région Guadeloupe de statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles AT 401, 538, 540 au lieu-dit « Beaugendre », commune de Vieux-Habitants, présentée par la SAS CENTRALE SOLAIRE 2.

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> Conclusions du CE centrale photovoltaïque à Beaugendre Vieux-Habitants. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Rapport d'enquête centrale photovoltaïque à Beaugendre Vieux-Habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb