Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte »

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, l’enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) prévue du 30 décembre 2019 au 31 janvier 2020, et prolongée jusqu’au 17 février 2020, sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte » commune de Baie-Mahault, présentée par le Conseil Régional de Guadeloupe, est annulée, le commissaire enquêteur n’ayant pas pu tenir ses permanences du fait des mouvements sociaux dans la commune. Ceux-ci n’ont pas permis l’accès du public aux bâtiments communaux.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique, du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Baie-Mahault ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault ou les transmettre par courriel à l’adresse suivante :

Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent parvenir à la mairie de Baie-Mahault au plus tard le 31 janvier 2020, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondances ou courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Baie-Mahault pour être tenues à la disposition du public.

Madame Véronique SCHWARZ, chargée d’études en aménagement du territoire et en environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Baie-Mahault, les jours et heures suivants : lundi 30 décembre 2019, lundi 13 janvier 2020, jeudi 23 janvier 2020et vendredi 31 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture de la région Guadeloupe, et à la mairie de Baie-Mahault ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Michel GENE, responsable du projet au conseil régional(téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : (michel.gene@cr-guadeloupe .fr )

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe.

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> Arrêté SG-SCI du 28 novembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb