Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique à Trois-Rivières sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour l’implantation d’un poste de refoulement

 
 

Du mardi 28 mai au vendredi 28 juin 2019 inclus, il est procédé à la mairie de Trois-Rivières à l’ouverture d’une enquête publique sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de Trois-Rivières, pour l’implantation d’un poste de refoulement dans le cadre du projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées au lieu-dit route de la plage à Grand-Anse, sur la parcelle de terrain AT N° 244, sur le territoire de la commune de Trois-Rivières.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 juillet 2019 :

> Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Le dossier d’enquête publique et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Trois-Rivières où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Trois-Rivières ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Trois-Rivières, siège de l’enquête publique ou les transmettre par courriels à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr . Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent parvenir à la mairie de Trois-Rivières au plus tard le 28 juin 2019, date de clôture de l’enquête publique.

Mme Ruddyse GIRARD, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Trois-Rivières, les jours et heures suivants : mardi 28 mai 2019 de 9 heures à 12 heures, mardi 4 juin 2019de 9 heuresà 12 heures, jeudi 20 juin 2019de 14 heures à 17 heures et vendredi 28 juin 2019 de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et à la mairie de Trois-Rivières pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Patrick BAMBOU, (téléphone : 0590 92 96 54, portable 0690 35 61 59, adresse électronique : pbambou@villetroisrivières.fr, ou régiedeseaux97114@orange.fr).

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la commune de Trois-Rivières, pour l’implantation d’un poste de refoulement dans le cadre du projet de travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées au lieu-dit route de la plage à Grand-Anse, sur la parcelle de terrain AT N° 244, sur le territoire de la commune de Trois-Rivières.

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> Arrêté SG-SCI du 2/05/2019 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb