Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique - Projet de création d’un site de transit et regroupement de déchets amiantés

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe communique que, du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, il est procédé à la mairie des Abymes à l’ouverture d’une enquête publique au titre des articles R 512-14 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation pour la création d’un site de transit et regroupement de déchets amiantés sur la commune des Abymes, présenté par la société TSA SOGEDEX

Le rayon d’affichage étant de 2 km seule la commune des Abymes est concernée par cette enquête.

Le dossier de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie des Abymes du mardi 22 mai 2018 au vendredi 22 juin 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie des Abymes, siège de l’enquête publique. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie des Abymes au plus tard le 22 juin 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie des Abymes pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Jean-Bernard LAMASSE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie des Abymes, le mardi 22 mai 2018, le jeudi 31 mai 2018, le mercredi 13 juin 2018 et le vendredi 22 juin 2018 de 9H à 12H.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie des Abymes, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

> Arrêté SG-SCI du 16 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb