Enquête publique - Projet d'installation de transit, regroupement ou tri de déchets amiantés

Mis à jour le 26/04/2022

Enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'installation de transit, regroupement ou tri de déchets amiantés sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, présenté par la société VALOREG.

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 25 octobre au jeudi 25 novembre 2021 inclus, il est procédé à l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'installation de transit, regroupement ou tri de déchets amiantés sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, présenté par la société VALOREG

Le rayon d'affichage, fixé par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement étant de 3 km, les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre sont elles aussi concernées.

Le dossier de demande d'autorisation et les registres d'enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, à la mairie des Abymes et à la mairie de Pointe-à-Pitre du 25 octobre au 25 novembre 2021 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consulter les dossiers du projet dans les mairies de Baie-Mahault, des Abymes et de Pointe-à-Pitre durant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans les mairies de Baie-Mahault, des Abymes et de Pointe-à-Pitre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault, siège de l'enquête publique, ou encore les transmettre à l’adresse suivante :

 enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir à la mairie de Baie-Mahault au plus tard le 25 novembre 2021, date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance et courriels sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Baie-Mahault pour être tenues à la disposition du public.

Monsieur Richard YACOU, commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de :

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, dans les mairies de Baie-Mahault, des Abymes et de Pointe-à-Pitre ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : madame Guénaëlle LEQUELLEC, responsable de projet (téléphone : 0590 41 91 90, adresse électronique :  glequellec.sgtp@orange.fr ).

Télécharger ARRETE VALOREG PDF - 3,10 Mb - 26/04/2022
Télécharger Rapport et Conclusions VALOREG PDF - 1,02 Mb - 31/12/2021
Télécharger ARRETE PROJET D'INSTALLATION BAIE-MAHAULT PDF - 0,25 Mb - 29/09/2021
Télécharger AVIS PROJET D'INSTALLATION BAIE-MAHAULT PDF - 0,07 Mb - 29/09/2021

Pour accéder au dossier, c'est ICI