Enquêtes publiques - Consultations

Enquête publique - Mise en compatibilité du PLU de Basse-Terre dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du Palais de Justice

 
 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

déclaration de projet,et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

de la ville de Basse-Terre, dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension

du palais de justice de Basse-Terre

porté par l'Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ)

Par arrêté SG/BCI du 28 juin 2022, une enquête publique conjointe sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours consécutifs, est prescrite du lundi 25juillet 2022 au jeudi 25 août 2022 inclus.

L’enquête publique conjointe porte sur la déclaration de projet, et sur la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Basse-Terre dans le cadre du projet.de réhabilitation et d’extension du palais de justice de Basse-Terre.

Le commissaire enquêteur est monsieur Roger ANNICETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique conjointe est consultable : à la mairie de Basse-Terre, à la préfecture de la région Guadeloupe, et sur le site internet des services de l’Etat (https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations

Le public pourra consigner ses observations et propositions, à la mairie de Basse-Terre, directement sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à la disposition du public à la mairie de Basse-Terre.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le jeudi 25 août 2022, date de clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Basse-Terre, de 9 heures à 12 heures, lundi 25 juillet 2022, mardi 2 août 2022, jeudi 18 août 2022, et jeudi 25 août 2022.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Basse-Terre, à la préfecture de la région Guadeloupe et sur le site internet des services de l’Etat, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Antoine COURTIN – téléphone : 0590 54 02 77 / mob. 06 96 80 58 62– adresse électronique : antoine.courtin@apij-justice.fr

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> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> conclusions pour la mise en compatibilté du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> conclusions pour la déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Objet de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Mise en compatibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb