Enquête publique - Le projet « Audacia Technopole Caraïbes »

Mis à jour le 13/03/2023

​AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation

environnementale concernant le projet « Audacia Technopole Caraïbes »

présenté par la commune de Baie-Mahault

Par arrêté SG-BCI du 21 novembre 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 19 décembre 2022 au jeudi 19 janvier 2023 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est consultable :

- sur support papier, à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique. Le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête, tenu à disposition au siège de l’enquête.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie de Baie-Mahault avant le 19 janvier 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Baie-Mahault : lundi 19 décembre 2022, jeudi 5 janvier 2023, jeudi 12 janvier 2023 et jeudi 19 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : monsieur BERALD-CATELO Didier (téléphone : 0690 35 07 33, adresse électronique : ( Didier.BERALD-CATELO@baiemahault .fr) ou madame POPOTTE Diana (téléphone : 0690 48 17 18, adresse électronique ( Diana.POPOTTE@baiemahault.fr)

Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet « Audacia Technopole Caraïbes », présenté par la commune de Baie-Mahault.

Télécharger Arrêté Ouverture enquête PDF - 0,23 Mb - 21/11/2022
Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,07 Mb - 21/11/2022
Télécharger 210901_Cerfa+RecepisseDepot PDF - 0,07 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE - Cahier de coupes VRD PDF - 3,54 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE - Etude de trafic - Egis PDF - 4,19 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE - Etude d'éclairement Coulée verte - 2021 07 27_13850 PDF - 1,45 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE - Etude d'impact acoustique - RA-21326-01-A_SEMAG PDF - 4,22 Mb - 21/11/2022

ANNEXE - Notice paysagère AVP (A venir)

Télécharger ANNEXE - Rapport SOLPOL 190088_DIAG_BAIE MAHAULT PDF - 8,38 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE Plan Masse paysagé A1 1000è PDF - 3,26 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE Plan VRD A1 1000è ANC PDF - 4,72 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE VRD Plan bretelle accès Nord PDF - 0,43 Mb - 21/11/2022
Télécharger ANNEXE VRD Plan bretelle accès Nord-Ouest PDF - 1,05 Mb - 21/11/2022
Télécharger Attestation sur l'Honneur Ville Baie Mahault PDF - 0,26 Mb - 21/11/2022
Télécharger cerfa_15964-01 Morne Bernard PDF - 1,54 Mb - 21/11/2022

MORNE BERNARD - Étude d'impact - ANC Concept (A venir)

Télécharger MORNE BERNARD - RNT - ANC ConceptV2 PDF - 9,03 Mb - 21/11/2022

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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Télécharger EP 2022_ AUDACIA Technopole Caraïbes_RAPPORT CE-1 PDF - 3,17 Mb - 13/03/2023
Télécharger EP 2022_AUDACIA Technopole Caraïbes_AVIS CE PDF - 0,30 Mb - 13/03/2023
Télécharger EP 2022_AUDACIA Technopole Caraïbes_AVIS CE-1 PDF - 1,71 Mb - 13/03/2023