Enquête publique - Le projet « Audacia Technopole Caraïbes »

Mis à jour le 21/11/2022

​AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement sur la demande d’autorisation

environnementale concernant le projet « Audacia Technopole Caraïbes »

présenté par la commune de Baie-Mahault

Par arrêté SG-BCI du 21 novembre 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 19 décembre 2022 au jeudi 19 janvier 2023 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’enquête est consultable :

- sur support papier, à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête publique. Le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,

Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête, tenu à disposition au siège de l’enquête.

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie de Baie-Mahault avant le 19 janvier 2023, date de clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Baie-Mahault : lundi 19 décembre 2022, jeudi 5 janvier 2023, jeudi 12 janvier 2023 et jeudi 19 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : monsieur BERALD-CATELO Didier (téléphone : 0690 35 07 33, adresse électronique : ( Didier.BERALD-CATELO@baiemahault .fr) ou madame POPOTTE Diana (téléphone : 0690 48 17 18, adresse électronique ( Diana.POPOTTE@baiemahault.fr)

Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet « Audacia Technopole Caraïbes », présenté par la commune de Baie-Mahault.

ANNEXE - Notice paysagère AVP (A venir)

MORNE BERNARD - Étude d'impact - ANC Concept (A venir)