Enquête publique - Projet installation et valorisation énergétique de combustibles solides de récupération Saint-Martin

Mis à jour le 04/07/2022

Télécharger Arrêté d'ouverture PDF - 2,49 Mb - 04/07/2022

Télécharger Avis PDF - 0,56 Mb - 04/07/2022

Télécharger Plan PDF - 4,74 Mb - 04/07/2022

Télécharger Note de présentation PDF - 3,81 Mb - 04/07/2022

Télécharger Questions Réponses PDF - 3,04 Mb - 04/07/2022

Télécharger Verde Présentation PDF - 2,23 Mb - 04/07/2022

Si vous souhaitez consulter l'ensemble du dossier dématérialisé merci d’adresser un mail à :

enquetes-publiques.verdesxm@developpement-durable.gouv.fr

Pour rappel, ce dossier est consultable en version papier aux deux lieux de permanence pendant toute la durée de l'enquête.

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