Enquêtes publiques - Consultations

Enquête parcellaire pour la reconstruction d'un groupe scolaire à Vieux-Fort

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que du lundi 18 juin 2018 au mardi 17 juillet 2018 inclus, il est procédé à la mairie de Vieux-Fort à l’ouverture d’une enquête parcellaire, commune de Vieux-Fort, dans le cadre du projet de reconstruction d’un groupe scolaire sur les parcelles AC159, AC899 et AC1600, présenté par l’établissement public foncier de Guadeloupe (EPF), mandataire de la commune de Vieux-Fort.

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> Conclusions Vieux-Fort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Le dossier concernant cette enquête publique et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Vieux-Fort, siège de l’enquête publique, du lundi 18 juin 2018 au mardi 17 juillet 2018 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Vieux-Fort ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vieux-Fort.

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Vieux-Fort au plus tard le 17 juillet 2018, date de clôture de l’enquête publique.

Monsieur Roger ANNICETTE, technicien supérieur en chef, spécialiste du domaine public, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Vieux-Fort, les jours et heures suivants :  lundi 18 juin 2018, mercredi 27 juin 2018, jeudi 5 juillet 2018, vendredi 13 juillet 2018 et mardi 17 juillet 2018, de 9 heures à 12 heures.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site Internet et à la mairie de Vieux-Fort.

La personne responsable du projet auprès laquelle des informations peuvent être demandées est madame Carole BIZET, chargée de missions foncières, téléphone : 0590 91 66 05 /0690 74 69 25 - adresse électronique : cbizet@epf-guadeloupe.fr).

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur le projet de reconstruction d’un groupe scolaire sur les parcelles cadastrées AC159, AC899 et AC1600, commune de Vieux-Fort.

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