Enquêtes publiques - Consultations

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque - lieu-dit "Desvarieux" - Saint-François

 
 

Enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées BO 79, BO 1393, BO 1394, et BO 75 lieu-dit « Desvarieux », commune de Saint-François, présentée par la SAS DESVARIEUX SOLAIRE SERVICES - close.

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - enquête publique centrale photovoltaïque Desvarieux - Saint-François - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

La SAS DESVARIEUX SOLAIRE SERVICES a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie.

Ce projet est situé sur la commune de Saint-François, sur l’emprise de l’ancienne décharge de Desvarieux.

Les terrains concernés par ce projet sont les parcelles BO 79, BO 1393, BO 1394, et BO 75, qui représentent une superficie de 4,7 hectares.

D’une puissance de 4,193 MWc avec système de stockage et pilotage de l’énergie, la centrale comprendra 220 tables de 140 panneaux photovoltaïques.

La production annuelle attendue est de 6 300 MW h/an, soit la consommation de 1 600 foyers.

Suite à son instruction, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire d’une durée de 31 jours, sur la demande permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées BO 79, BO 1393, BO 1394, et BO 75 lieu-dit « Desvarieux », commune de Saint-François, présentée par la SAS DESVARIEUX SOLAIRE SERVICES, est ouverte à la mairie de Saint-François, du mardi 11 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie de Saint-François a été désignée comme siège de l’enquête publique et madame Ruddyse GIRARD, en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Jérémie DRAY, Directeur du développement (téléphone : 01 53 59 53 61, port : 06 34 58 18 43 adresse électronique :(jeremie.dray@nw-energy.fr ).

Le dossier soumis à enquête publique sera déposé à la mairie de Saint-François du mardi 11 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Saint-François ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-François. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Saint-François au plus tard le 11 mai 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Afin d’apporter au public les informations nécessaires sur le dossier et recueillir les observations écrites ou orales de toute personne intéressée, le commissaire enquêteur titulaire tiendra une permanence à la mairie de Saint-François, les jours et heures suivants : mardi 11 avril 2017, mardi 25 avril 2017, mardi 2 mai 2017, et jeudi 11 mai 2017, de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie de Saint-François ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe doit statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées BO 79, BO 1393, BO 1394, et BO 75 lieu-dit « Desvarieux », commune de Saint-François, présentée par la SAS DESVARIEUX SOLAIRE SERVICES.

> Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté n° 2017-03-14-012 portant ouverture d’une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb