Enquêtes publiques - Consultations

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque, commune des Abymes

 
 

Enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AB 215,272,274,276,291,292, et 295 lieu-dit « Gabarre », commune des Abymes, présentée par la Société AS BETHLEEM - close.

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La Société AS BETHLEEM a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie.

Ce projet est situé sur la commune des Abymes, sur le site réhabilité de la décharge de la Gabarre.

Les terrains concernés par ce projet sont les parcelles AB 215,272,274,276,291,292, et 295, qui représentent une superficie de 7 hectares.

D’une puissance de 5 MWc, le projet totalise environ 15 288 modules monocristallins..

Suite à son instruction, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire d’une durée de 31 jours, sur la demande permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AB 215,272,274,276,291,292, et 295 lieu-dit « Gabarre», commune des Abymes, présentée par la Société AS BETHLEEM, est ouverte à la mairie des Abymes, du lundi 24 avril 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie des Abymes a été désignée comme siège de l’enquête publique et monsieur Guy CALME, en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : madame Blandine DEDES-WELLEMAN, Directrice Générale (téléphone :0590 94 48 59, port : 0690 20 36 02, adresse électronique :(b.dedes@giotech.fr ).

Le dossier soumis à enquête publique sera déposé à la mairie des Abymes du lundi 24 avril 2017 au mercredi 24 mai 2017 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie des Abymes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie des Abymes. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie des Abymes au plus tard le 24 mai 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Afin d’apporter au public les informations nécessaires sur le dossier et recueillir les observations écrites ou orales de toute personne intéressée, le commissaire enquêteur titulaire tiendra une permanence à la mairie des Abymes, les jours et heures suivants :lundi 24 avril 2017, mercredi 3 mai 2017, jeudi 18 mai 2017, et mercredi 24 mai 2017, de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la mairie des Abymes ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe doit statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AB 215,272,274,276,291,292, et 295 lieu-dit « Gabarre », commune des Abymes, présentée par la Société AS BETHLEEM.

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> Arrêté n° 2017-04-03-002 du 3 avril 2017 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb