Enquêtes publiques - Consultations

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque - Terre-de-Bas

 
 

Ouverture d’une enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AI 21, 22 et 26 lieu-dit « Pointe du Havre », commune de Terre-de-Bas, présentée par la Société QUADRAN.

La société QUADRAN a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie.

Le projet est situé sur la commune de Terre-de-Bas au lieu-dit « Pointe du Havre.

Ce projet prévoit l’installation de 15 240 m² de panneaux photovoltaïques sur les parcelles AI 21, 22 et 26.

Avec une production estimée à 3125 MWh par an, ce projet de centrale solaire produira l’équivalent de la consommation électrique de 1250 foyers environ.

Suite à son instruction, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire d’une durée de 31 jours, sur la demande permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AI 21, 22 et 26 lieu-dit « Pointe du Havre », commune de Terre-de-Bas, présentée par la Société QUADRAN, est ouverte à la mairie de Terre-de-Bas, du lundi 6 mars 2017 au mercredi 5 avril 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie de Terre-de-Bas a été désignée comme siège de l’enquête publique et monsieur Philippe BLEUZE, en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : monsieur Eric DUPUY, Chef de projet (téléphone : 0590 82 94 26, port : 30 78 52, adresse électronique : (e.dupuy@quadran.fr ).

Le dossier soumis à enquête publique sera déposé à la mairie de Terre-de-Bas du lundi 6 mars 2017 au mercredi 5 avril 2017 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Terre-de-Bas ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Terre-de-Bas. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Terre-de-Bas au plus tard le 5 avril 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Afin d’apporter au public les informations nécessaires sur le dossier et recueillir les observations écrites ou orales de toute personne intéressée, le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de Terre-de-Bas, les jours et heures suivants : lundi 6 mars 2017, jeudi 16 mars 2017, lundi 27 mars 2017, et le mercredi 5 avril 2017 de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture, à la mairie de Terre-de-Bas ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe doit statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur les parcelles cadastrées AI 21, 22 et 26 lieu-dit « Pointe du Havre », commune de Terre-de-Bas, présentée par la Société QUADRAN.

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> Arrêté préfectoral n°2017-02-07-001 /SG/DiCTAJ/BRABureau des relations administratives du 7 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb