Enquêtes publiques - Consultations

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque, Sainte-Rose (SAS ENERGIPOLE QUANTUM)

 
 

Enquête publique sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur la parcelle cadastrée AK 48, lieu-dit « l’Espérance », commune de Sainte-Rose, présentée par la SAS ENERGIPOLE QUANTUM : close

Rapport du Commissaire Enquêteur :

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Conclusions du Commissaire Enquêteur :

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La société ENERGIPOLE QUANTUM a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie.

Ce projet est situé sur la commune de Sainte-Rose sur le site de l’Ecopole de l’Espérance.

C’est un projet qui répond à l’objectif régional de réduction de la dépendance énergétique de la Guadeloupe et de développement des énergies renouvelables.

D’une puissance de 3,286 Mwc, le projet totalise 11.950 modules monocristallins et occupera 5,2 hectares.

Suite à son instruction, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement a jugé que le dossier présenté est complet et régulier pour être soumis à enquête publique.

L’enquête publique réglementaire d’une durée de 31 jours, sur la demande permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur la parcelle cadastrée AK 48, lieu-dit « l’Espérance », commune de Sainte-Rose, présentée par la SAS ENERGIPOLE QUANTUM, est ouverte à la mairie de Sainte-Rose, du lundi 13 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 inclus.

Dans le cadre de ce dossier, la mairie de Sainte-Rose a été désignée comme siège de l’enquête publique et monsieur Philippe BLEUZE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Les personnes responsables du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sont : monsieur Romain DAVID, Chef de projet (téléphone : 01 47 76 66 79, adresse électronique :(romain.david@albioma.com ), monsieur Ludovic FIERS (téléphone : 0590 22 44 66, adresse électronique : lfiers@ecodec.fr ).

Le dossier soumis à enquête publique sera déposé à la mairie de Sainte-Rose du lundi 13 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Rose ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Rose. Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Sainte-Rose au plus tard le 15 mars 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Afin d’apporter au public les informations nécessaires sur le dossier et recueillir les observations écrites ou orales de toute personne intéressée, le commissaire enquêteur titulaire tiendra une permanence à la mairie de Sainte-Rose, les jours et heures suivants : lundi 13 février 2017, mardi 21 février 2017, jeudi 2 mars 2017, et le mercredi 15 mars 2017 de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture, à la mairie de Sainte-Rose ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.

Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe doit statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage de batterie sur la parcelle cadastrée AK 48, lieu-dit « l’Espérance », commune de Sainte-Rose, présentée par la SAS ENERGIPOLE QUANTUM.

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> Arrêté préfectoral n° 2017-01-18-001 /SG/DiCTAJ/BRABureau des relations administratives du 18 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb