Enquêtes publiques - Consultations

Demande de déclaration de projet pour la création de la ZAC de Fromager - Capesterre-Belle-Eau

 
 

Enquête publique sur la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune dans le cadre du projet de création de la zone d’aménagement concertée de Fromager (ZACZone d'aménagement concerté de Fromager), commune de Capesterre-Belle-Eau, présentée par la SEMAG au nom du conseil régional de la Guadeloupe

Rapport de présentation :

> Rapport de présentation ZACZone d'aménagement concerté de Fromager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique ZACZone d'aménagement concerté de Fromager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté ouverture d'enquête publique ZACZone d'aménagement concerté de Fromager :

> Arrêté ouverture d'enquête publique ZACZone d'aménagement concerté de Fromager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb