Enquêtes publiques - Consultations

Demande d’autorisation : programme des travaux n° 2 des cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe

 
 

Ouverture d’une enquête publique au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) sur la demande d’autorisation concernant le programme des travaux n° 2 des cours d’eau domaniaux de la Guadeloupe, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe.

Les communes concernées sont les suivantes : Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Saint-Claude et Sainte-Rose.

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Petit-Bourg au plus tard le 12 octobre 2017, date de clôture de l’enquête publique.

Le dossier :

> Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté portant ouverture d’une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb