Enquête publique de la CANBT sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la régularisation [...] de la base nautique à Sainte-Rose

Mis à jour le 09/12/2022

Du 26 septembre 2022 au 26 octobre 2022 inclus, il sera procédé à la mairie de Sainte-Rose, à l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, dans le cadre de la régularisation de la base nautique à Sainte-Rose.

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture ( https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations). Il peut également être consulté sur un poste informatique à l’accueil de la préfecture de 8h30 à 12h.

Le dossier du pétitionnaire et un registre d’enquête publique seront déposés à la mairie de Sainte-Rose, siège de l’enquête publique, du 26 septembre 2022 au 26 octobre 2022 inclus, où les personnes intéressées pourront les consulter durant les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie concernée ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Rose (Place de l’hôtel de ville), siège de l’enquête publique ou les transmettre à l’adresse suivante :

enquetes-publiques971@guadeloupe.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront parvenir au plus tard le 26 octobre 2022, date de clôture de l’enquête publique.

Monsieur Julien CAFFA, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Sainte-Rose, de 9 heures à 12 heures, les jours suivants :

lundi 26 septembre 2022 - mardi 11 octobre 2022 – jeudi 20 octobre 2022 - mercredi 26 octobre 2022.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Rose, à la préfecture de la région Guadeloupe, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations pourront être demandées est Monsieur Tony BARBIER,

téléphone : 06 90 99 71 50 – mail : tony.barbier@canbt.fr

A l’issue de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statuera par arrêté, sur la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la régularisation d’une base nautique, située sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, au profit de la CANBT .

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Télécharger PREFET DE LA REGION GUADELOUPE _ DEAL _ REALISATION BASE NAUTIQUE STE ROSE PDF - 0,36 Mb - 17/08/2022

Télécharger Localisation GPS PDF - 0,19 Mb - 17/08/2022

Télécharger Document d'arpentage signé PDF - 1,10 Mb - 17/08/2022

Télécharger Demande Concession Utilisation Domaine Public Maritime - Base Nautique STE ROSE PDF - 36,67 Mb - 17/08/2022

Télécharger Courrier CANBT pour DPM-1 PDF - 0,45 Mb - 17/08/2022

Télécharger Calendrier de réalisation PDF - 0,11 Mb - 17/08/2022

Télécharger Avis DRFIP PDF - 0,08 Mb - 17/08/2022

Télécharger Avis DM PDF - 0,06 Mb - 17/08/2022

Télécharger avis d'information -NS mode paysage PDF - 0,88 Mb - 17/08/2022

Télécharger avis d'information- CG n°395 PDF - 0,87 Mb - 17/08/2022

Télécharger Avis DGAEM du 10 juin 21 PDF - 0,05 Mb - 17/08/2022