Enquêtes publiques - Consultations

Avis d'enquête publique : pose du câble optique sous-marin de liaison des îles du sud de Guadeloupe

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 12 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies des communes concernées à l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur une demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour la pose du câble optique sous-marin de liaison des îles du sud de Guadeloupe, présentées par le conseil régional de la Guadeloupe.

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> EP cablage optique-rapp CE reçu le 21 10 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> EP cablage optique-ANNEXE au Rapport EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,27 Mb

Les communes concernées sont les suivantes : Capesterre-Belle-Eau, Désirade, Saint-François, Saint-Louis et Terre-de-Haut.

Les dossiers de demande d’autorisation et un registre d’enquête publique sont déposés dans les mairies des communes concernées, du lundi 12 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie des communes concernées ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, siège de l’enquête publique ou à l’adresse suivante :

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le 12 septembre 2019, date de clôture de l’enquête publique.

Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales dans les mairies des communes concernées, de 10 heures à 13 heures, lesjours suivants :

mairie de Capesterre-Belle-Eau lundi 12 août 2019
mairie de Saint-Louis mardi 13 août 2019
mairie de Terre-de-Haut mardi 20 août 2019
mairie de Saint-François vendredi 23 août 2019
mairie de la Désirade lundi 26 août 2019
mairie de Capesterre-Belle-Eau jeudi 12 septembre 2019

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie des communes concernées, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Jean-Gabriel QUILLIN, (téléphone : 0590 80 40 40, portable 0690 80 49 77, adresse électronique : jquillin@cr-guadeloupe.fr ).

Au terme de l’enquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue par arrêté, sur les deux demandes d’autorisation présentées par le conseil régional de la Guadeloupe.

> AVIS D'EP du 24 07 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AP SG SCI du 24 07 19 ouverture EP cable optique sous-marin cons reg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis_service_gestionnaire_DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> BE_demande_d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 

> Demande_concession_d'utilisation_du_DPM_RG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

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> Projet_convention_DEAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Publications - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb