Enquêtes publiques - Consultations

Abrogation de l'enquête publique "opération Mise hors d’eau et 2X2 voies de la voie verte"

 
 

Par arrêté SG-SCI du 18 mars 2020, l'enquête publique sur le projet susvisé est abrogée.

> ARRETE ANNULATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ARRETE ABROGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Par arrêté SG-SCI du 28 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, avait été prescrite du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus.

Le commissaire enquêteur est Madame Véronique SCHWARZ, chargée d’études en aménagement du territoire et en environnement; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Baie-Mahault, siège de l’enquête, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Pour être prises en compte, les correspondances ou courriels doivent impérativement parvenir avant le 30 avril 2020, date de clôture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public :lundi 30 mars 2020 de 9 heures à 12 heures, lundi 6 avril 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 16 avril 2020 de 14 heures à 17 heures, jeudi 30 avril 2020, de 9 heures à 12 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Baie-Mahault, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Michel GENE, responsable de projet au Conseil Régional (téléphone : 0690 35 17 53, 0590 38 07 61 adresse électronique : michel.gene@cr-guadeloupe.fr ).

Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande d’autorisation concernant l’opération « Mise hors d’eau et à 2X2 voies de la voie verte », commune de Baie-Mahault, présenté par le Conseil Régional de Guadeloupe.

> ARRETE 2X2 VOIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> AVIS 2X2 VOIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb