Dossier d'enregistrement des véhicules et des bateaux de plaisance hors d'usage (VHU et BPHU) - [...] Consultation du public

 

DOSSIER D'ENREGISTREMENT VHUVéhicules hors d'usage - BPHU - CONSULTATION DU PUBLIC"

Tout usager a la possibilité de formuler ses observations et propositions sur les dossiers d'enregistrement des véhicules hors d'usage (VHUVéhicules hors d'usage) et des bateaux de plaisance hors d'usage (BPHU) en cours de façon dématérialisée à l'adresse suivante : consultationsdupublic971@guadeloupe.gouv.fr

Arrêté consultation :

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Avis au public :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Cerfa :

> cerfa_15679-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Plans :

> PJ1_Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> PJ2_Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb

> PJ3_Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Affectation des sols :

> PJ4_Affectation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Capacités techniques et financières :

> PJ5_Capacités Techniques et Financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Revue :

> PJ6_Revue AM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Compatibilité avec les plans régionaux :

> PJ12_Compatibilité avec les plans régionaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Dossier de complétudes :

> Dossier de complétudes au courrier du 22 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb