VENTE DOMANIALE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Rédaction des offres

Les offres, rédigées sur le document à télécharger ci-dessous, devront parvenir par voie postale au plus tard le mardi 18 janvier 20212à 12h00, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse ci dessous :

Les offres envoyées par La Poste devront être transmises par pli recommandé (ou autre moyen, type Chronopost, DHL…) et sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention
indiquée ci-dessous :

CONDITIONS POUR SOUMISSIONNER SUR LE SITE : encheres-domaine.gouv.fr

Allez sur le Cahier des Charges Principales : annexe à remplir et à envoyer UNIQUEMENT par courrier au plus tard le 18 janvier 2022 ( cachet de la Poste faisant foi).

Pour plus de précisions appelez le 06 90 29 69 84 ( de 9h30 à 17h00)

L’appel d’offre est ouvert à toute personne physique ou morale produisant l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3 du présent cahier des charges.

Chaque lot est indivisible et le prix offert par l’acquéreur et accepté par le Domaine concernera la totalité de ce lot.

L’appel d’offre porte sur :
- 3 lots de BATEAUX:
1 VEDETTE de la DOUANE
1 VOILIER FREGATE en provenance du Tribunal de Fort de France
1 BATEAU en provenance du CSAG

Ces bâteau sont cédés en l’état : l’acquéreur est informé qu’il aura la charge exclusive de la recherche des caractéristiques du bien et des procédures d’immatriculation.

- 26 lots de VEHICULES DE TOURISME + 2 ROUES:
2 lots en provenance du CSAG
2 lot en provenance du SATPN
21 lots en provenance du Tribunal de Pointe à Pitre et du Tribunal de Basse Terre
1 lot en provenance de l’EFS

- 1 ensemble de rayonnage mobile en provenance du Tribunal Adminusratif

- 1 lot de paires de lunettes provenant de la Commune de Terre de Haut

- 1 table à poinçonner réservée aux professionnels ( orfèvrerie/bijouterie) en provenant de la DOUANE

Le descriptif et les photographies des biens ont une valeur strictement indicative et non contractuelle.