France Domaine vend aux enchères des véhicules d'occasion et divers biens de l'administration le 14 octobre 2021

Mis à jour le 27/09/2021

La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe vend aux enchères des véhicules d'occasion et divers biens de l'administration le jeudi 14 octobre 2021 par appel d'offres.

Rédaction des offres

Les offres, rédigées sur le document à télécharger ci-dessous, devront parvenir par voie postale au plus tard le vendredi 8 octobre 2021 à 12h00, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse ci dessous :

Aucune offre déposée à l'accueil ne sera prise en compte.

Les offres envoyées par La Poste devront être transmises par pli recommandé (ou autre moyen, type Chronopost, DHL…) et sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention indiquée ci-dessous :

L’appel d’offre est ouvert à toute personne physique ou morale produisant l’ensemble des pièces nécessaires

- Les offres et les pièces annexes doivent être

- Les offres devront mentionner :

  • Un prix forfaitaire libellé en euros;
  • Leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l'appel d'offres;
  • La date à laquelle l’acquéreur procédera à l’enlèvement du bien : l’enlèvement doit intervenir en toute hypothèse 48 heures après la réception du "bon d’enlèvement" qui sera envoyé par mail.

- Les offres devront être accompagnées :

  • De la copie d’une pièce d’identité recto/verso du soumissionnaire. Si le soumissionnaire est une société, il conviendra de joindre copie de l’extrait Kbis (ou équivalent) datant de moins de six mois, ainsi qu’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société si celui-ci n'est pas mentionné sur le Kbis ;
  • Du chèque d’acompte correspondant à dix pour cent (10 %) du montant de l'offre établi à l'ordre du Trésor public.

Chaque lot est indivisible et le prix offert par l’acquéreur et accepté par le Domaine concernera la totalité de ce lot

L’appel d’offre porte sur :

- 37 lots de véhicules à moteurs dont :

  • 7 lots en provenance du régiment du service militaire adapté
  • 2 lots en provanace de la délégation à l'information et à la communication
  • 3 lots en provenance de l’agence de services et de paiements
  • 5 lots en provenance du service administratif et technique de la police nationale
  • 1 lot en provenance de la sécurité civile
  • 5 lots en provenance du tribunal de Pointe à Pitre
  • 13 lots en provenance du tribunal de Basse Terre
  • 1 lot en provenance de la Cour d’appel de Basse Terre

- 1 lot de Téléphones portables neufs en provenance de la direction régionale des douanes

- 1 lot de paires de lunettes provenant de la commune de Terre de Haut

Le descriptif et les photographies des biens ont une valeur strictement indicative et non contractuelle

Cliquer ici pour consulter le catalogue des lots sur encheres-domaine.gouv.fr  

L’état des biens n’étant pas garanti, la visite des biens est fortement conseillée.

Les visites auront lieu aux adresses des lieux de dépôt des biens.

Chaque demande de visite devra être effectuée par prise de rendez vous par téléphone.

Aucune visite ne pourra être assurée si le rendez-vous n'a pas été convenu.

Les conditions spécifiques de vente aux enchères sont consultables en cliquant ici : 

https://bit.ly/3AQZpqD


Toutes les ventes sont soumises à une taxe de 11 % en sus du prix d'adjudication, le paiement par virement est conseillé, un chèque de banque est demandé à partir de 1 500 €
Les professionnels apporteront un extrait K bis en lien avec leur activité, un enlèvement sur plateau peut être à prévoir pour les véhicules.
Vendeur : COMMISSARIAT AUX VENTES – Direction Régionale des Finances Publiques de la Guadeloupe – France Domaine – CDFP de Desmarais - 97 100 BASSE-TERRE
Renseignements auprès du commissaire aux ventes : 05 90 99 68 26 et fatima.ballis@dgfip.finances.gouv.fr

Commentaires autorisés:

Non

Télécharger France Domaine vend aux enchères des véhicules d'occasion et divers biens de l'administration le 14 octobre 2021 PDF - 0,14 Mb - 27/09/2021