Avis d'autorisation : société Les Sablières de Guadeloupe exploitation (SGE)

 
 

Avis d'autorisation

Par arrêté préfectoral n° 2013-042/SG/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 11 juin 2013, la société Les Sablières de Guadeloupe exploitation (SGE), dont le siège social est situé au lieu-dit "Rivière-Sens",  BP 12 - 97113 - Gourbeyre, ci-après désigné l’exploitant, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté à exploiter à la même adresse les installations visées à l’article 1.5 ci-dessous.

L’autorisation d’exploiter la carrière est accordée pour une durée de trente ans (30ans) à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée inclut la remise en état.

Elle ne pourra être poursuivie au-delà de ce délai qu’en vertu d’une nouvelle autorisation qui doit être sollicitée dans des délais compatibles avec les délais d’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation.

Les installations autorisées sont visées à la nomenclature des installations classées, sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :

N° Rubrique Régime Libellé de la rubrique Grandeurs caractéristiques Seuil de classement Grandeur de l’activité sur le site
2510-1 A Exploitation de carrière Sans Sans 1 500 000 t/an
2515-1 A Broyage, concassage (…) de produits minéraux naturels ou artificiels Puissance des machines fixes installées P > 200kW

Installations de traitement de matériaux

1 675 kw

1432-2-b D Stockage en réservoirs de liquides inflammables Capacité équivalente totale > 10 m3 mais
 < 100 m3

Cuve aérienne de gazole =

60 m3 /5 = 12 m3 eq

1435-3 D Station-service Volume annuel de carburant distribué >100 m3, mais <3500 m3 600 m3

A = Autorisation D = Déclaration

Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration pour les installations classées relevant de ce régime.

Le texte intégral de l’arrêté n° 2013/042/SG/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 11 juin 2013 peut-être consulté à la Préfecture - bureau des relations administratives - ou à la mairie de Gourbeyre ou sur le site( Internet) de la préfecture.

> Arrêté n° 2013/042/SG/DICTAJDirection des collectivités territoriales et des affaires juridiques/BRABureau des relations administratives du 11 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb