Avis d'autorisation : société Les Sablières de Guadeloupe exploitation (SGE)
Avis d'autorisation
Par arrêté préfectoral n° 2013-042/SG/DICTAJ/BRA du 11 juin 2013, la société Les Sablières de Guadeloupe exploitation (SGE), dont le siège social est situé au lieu-dit "Rivière-Sens", BP 12 - 97113 - Gourbeyre, ci-après désigné l’exploitant, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté à exploiter à la même adresse les installations visées à l’article 1.5 ci-dessous.
L’autorisation d’exploiter la carrière est accordée pour une durée de trente ans (30ans) à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée inclut la remise en état.
Elle ne pourra être poursuivie au-delà de ce délai qu’en vertu d’une nouvelle autorisation qui doit être sollicitée dans des délais compatibles avec les délais d’instruction d’une nouvelle demande d’autorisation.
Les installations autorisées sont visées à la nomenclature des installations classées, sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées :
N° Rubrique | Régime | Libellé de la rubrique | Grandeurs caractéristiques | Seuil de classement | Grandeur de l’activité sur le site |
2510-1 | A | Exploitation de carrière | Sans | Sans | 1 500 000 t/an |
2515-1 | A | Broyage, concassage (…) de produits minéraux naturels ou artificiels | Puissance des machines fixes installées | P > 200kW |
Installations de traitement de matériaux 1 675 kw |
1432-2-b | D | Stockage en réservoirs de liquides inflammables | Capacité équivalente totale |
> 10 m3 mais < 100 m3 |
Cuve aérienne de gazole = 60 m3 /5 = 12 m3 eq |
1435-3 | D | Station-service | Volume annuel de carburant distribué | >100 m3, mais <3500 m3 | 600 m3 |
A = Autorisation D = Déclaration
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration pour les installations classées relevant de ce régime.
Le texte intégral de l’arrêté n° 2013/042/SG/DICTAJ/BRA du 11 juin 2013 peut-être consulté à la Préfecture - bureau des relations administratives - ou à la mairie de Gourbeyre ou sur le site( Internet) de la préfecture.