Agences immobilières

 
 

Liste publiée conformément aux dispositions du décret N° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (dite loi HOGUET).

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