Appels à projets

Appel à projets sécurité routière 2022

 
 

La préfecture de la région Guadeloupe lance un appel à projets à l’occasion de l’élaboration du plan départemental d’actions de sécurité routière 2022.

En effet, l’accidentalité en Guadeloupe demeure préoccupante : Sur les trois dernières années, tous les indicateurs sont en hausse.

Cet appel à projetd a pour finalité de mobiliser et de fédérer tous les acteurs guadeloupéens autour de la sécurité routière et de faire émerger des actions de prévention innovantes et efficientes, conformément aux orientations nationales et aux enjeux locaux, afin de réduire le nombre d’accidents et de victimes (tués et blessés) sur les routes du département.

La date limite de dépôt des dossiers est fixé au 31 janvier 2022.

Les enjeux locaux dans le cadre de l’appel à projets :

Les projets devront prioritairement répondre aux enjeux locaux et concerner un public le plus large possible, en utilisant notamment le numérique et les réseaux sociaux. Il s'agit, en effet, d'anticiper un contexte sanitaire possiblement difficile en 2022.

Compte tenu des bilans de l’accidentalité routière des années écoulées sur le territoire  de la Guadeloupe, les trois enjeux prioritaires à traiter dans le cadre de l’appel à projet 2022 sont les suivants :

  • La vitesse : la vitesse non adaptée par rapport au contexte et l’excès de vitesse reflètent une habitude ancrée en Guadeloupe qui occasionnent de nombreux accidents mortels (25 à 35%). Les usagers vulnérables en sont les premières victimes collatérales ;
  • Les deux-roues (cyclo, motos, vélos) : ces catégories d’usagers vulnérables représentent 40 à 50 % des tués chaque année. Le port du casque et autres équipements de sécurité et de visibilité, la vitesse excessive et autres comportements à risque, le partage de la route, la maîtrise du deux-roues demeurent d’actualité et doivent obtenir des réponses appropriées ;
  • la conduite sous l’influence de l’alcool et/ou de stupéfiants génère 30 à 40 % des accidents mortels. Des actions tendant à mieux organiser les retours de soirée par des associations de transporteurs ou de taxis, la promotion du capitaine de soirée type SAM sont à mettre en œuvre.

Les bénéficiaires de l'appel à projets :

Peuvent bénéficier d’un soutien dans le cadre du présent appel à projets :

  • Le tissu associatif global et les associations de prévention routière;
  • Les collectivités locales;
  • Les services de l’État;
  • La CGSS, l’ARSAgence Régionale de Santé, les établissements de santé;
  • Les artistes locaux et personnalités publiques, icônes guadeloupéennes, influenceurs;
  • Les instances représentatives des milieux professionnels : CCIChambres de commerce et d'industrie, MEDEFMouvement des entreprises de France, Chambres d’agriculture, des métiers et de l’artisanat, organisations syndicales, ...
  • Les entreprises publiques et privées : prévention pour le personnel et/ou pour le public;
  • Les membres du réseau sécurité routière : chargés de mission, intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), Monsieur Vélo;
  • Etc.

Les modalités de transmission des dossiers :

La fiche synthétique d’action de sécurité routière jointe en annexe, accompagnée d’un dossier de présentation du projet avec financement détaillé et devis seront transmis à la DEALDirection de l'environnement de l'aménagement et du logement,  par mél ou par courrier aux adresses numérique ou postale suivantes :

NB - Afin d’étudier les projets présentés dans les meilleures conditions, le cadrage financier devra être finalisé dès ce premier envoi.

Les modalités d'examen des dossiers :

Les projets réceptionnés seront analysés par la préfecture de la région Guadeloupe.

Les modalités de prise en charge financière des dossiers retenus seront notifiés au porteur de projet le 1er mars 2022.

Les critères de recevabilité des dossiers :

Les projets de prévention présentés devront impérativement respecter les conditions suivantes, sous peine d’être déclarés irrecevables :

  • Viser en priorité un ou plusieurs des enjeux locaux fixés pour 2022 ou démontrer l’opportunité de la thématique choisie ;
  • Avoir une date de réalisation programmée avant le 31 décembre 2022 ;
  • Les actions nécessitant une participation financière doivent se dérouler entre le 1er avril et le 1er novembre 2022.

Les critères qui détermineront le choix de la préfecture sont les suivants :

  • L'adéquation et la pertinence de l’action au regard des enjeux fixés pour 2022 ;
  • L'importance en nombre du public touché par l'action ;
  • Le caractère innovant de l’action ;
  • Le nombre de partenaires financiers associés à l'action et/ou l'importance de l'engagement financier de la structure portant le projet ;
  • Les disponibilités budgétaires.

Les modalités de prise en charge des projets :

La prise en charge des projets présentés peut être matérielle et/ou financière, partielle ou totale.

En cas de financement accordé, elle prendra les formes suivantes :

  • le paiement direct aux prestataires liés au projet ;
  • de manière exceptionnelle, le versement d’une subvention au porteur de projet. Un acompte de 65 % sera engagé à la notification du projet. Le solde de 35 % sera versé une fois le projet réalisé.

Dans les deux cas, les factures justifiant de la réalisation effective de l’action seront exigées.

NB 1 : Le porteur de projet s’assurera que le relevé d’identité bancaire (RIB) et l’extrait KBis ou fiche Insee/Sirène qu’il fournira seront en adéquation avec les personnes morales ou physiques concernées.

La demande de paiement des factures se fait par l’entreprise de manière dématérialisée sur le portail CHORUS-PRO.GOUV.FR, avec inscription préalable.

NB 2 : L’enveloppe dédiée à l’appel à projet 2022 est de 60 000 euros.

L’amélioration des infrastructures routières est hors champ de l’appel à projets, l’État n’étant pas compétent sur ce sujet.

Informations complémentaires :

Pour plus d’informations, les porteurs de projets pourront prendre contact avec :

  • Sylvie ABIDOS, chargée des missions sécurité routière et transport exceptionnel : 0590 40 40 44
  • Ketty OSSEUX, soutien à l’unité : 0590 60 40 25
  • Dina LATCHOUMAYA, vheffe d’unité et coordinatrice départementale de la sécurité routière : 0590 60 40 31

Adresse mél fonctionnelle : securiteroutiere971@developpement-durable.gouv.fr

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