Appels à projets

Appel à projets du fonds exceptionnel d'investissement ( FEI) pour l'année 2023

 
 

Appel à projets du fonds exceptionnel d'investissement ( FEI) pour l'année 2023

LE CONTEXTE ET LES ENJEUX DU FEI

Par circulaire du 13 septembre 2022, le ministère des outre-mer a informé M. le Préfet de Guadeloupe des modalités de la programmation du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) pour l’année 2023. Ce fonds est destiné à rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipements structurants. A ce titre, un appel à projet est lancé.

Veuillez noter que le calendrier est avancé par rapport à l’année précédente :

les dossiers de demande de financement devront être déposés à compter du 1er novembre 2022 et au plus tard le 16 décembre 2022, dans l’application «SUBVENTIA» depuis le portail des aides du Ministère des outre-mer http://subventions.outre-mer.gouv.fr/aides . et en indiquant l'exercice 2023, même si vous démarrez la saisie en 2022.

Afin de vous aider dans vos démarches, un guide des usagers exposant la conduite à tenir pour accéder à la plateforme «SUBVENTIA» est joint à l’appel à projet. Ce document peut être téléchargé sur le portail des aides des Outre-mer.

> document Guide Usagers-FEI 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Les projets d’investissement doivent porter sur la réalisation ou la modernisation d’infrastructures ou d’équipements publics à usage collectif participant au développement économique et social,  environnemental et énergétique.

Ils sont portés par les collectivités suivantes :

  • les régions ;
  • les départements ;
  • les communes ou leurs groupements.

Les domaines d’intervention prioritairement retenus pour le FEI 2023 sont les suivants :

  • les investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;
  • les opérations inscrites aux contrats de projets du Plan Eau-DOMDépartement d'outre-mer ;
  • les investissements contribuant à la gestion des déchets ;
  • les investissements concourant à l’amélioration de la vie et à la défense de l’environnement;
  • les opérations s’inscrivant dans le cadre du Plan Séisme Antilles ;
  • les infrastructures ou les établissements publics à usage collectif participant au développement économique, social, environnemental et énergétique et de leur mise en conformité avec les règles européennes;
  • les études pré-opérationnelles directement rattachées à l’opération dans l’année de sa programmation
  • les investissements concourant à la lutte anti-sargasses
  • les équipements sportifs

CONDITIONS REQUISES DES PROJETS PRÉSENTÉS

Les projets que vous présenterez devront répondre aux caractéristiques suivantes :

  • connaître un début d’exécution matériel dans l’année de la programmation et s’achever dans une durée maximum de quatre ans ;
  • solliciter un financement au titre du FEI n’excédant pas 80 % du montant total HT des dépenses éligibles. Ce taux pourra toutefois et à titre exceptionnel être porté à 100 % du montant total des dépenses HT éligibles. Vous veillerez à expliciter les raisons précises vous conduisant à proposer cette dérogation, dont la faisabilité fera l’objet d’un examen par le Ministère des outre-mer.
  • justifier de garanties tant au plan technique (études suffisamment avancées, foncier maîtrisé) que réglementaire et juridique (autorisations obtenues ou en voie de l’être à court terme) ;
  • présenter un plan de financement prévisionnel réaliste .

Chaque projet devra faire l’objet d’une présentation, dans laquelle seront décrits brièvement :

- le contexte local dans lequel s’inscrit l’opération projetée et en quoi elle répond aux priorités du dispositif FEI ;

- les effets attendus des projets proposés au regard de l’objectif recherché, tant au plan opérationnel (bénéfice pour les usagers, la population, la collectivité, autres), qu’au plan budgétaire pour la collectivité (impact sur la dépense, recettes fiscales générées, etc.).

Exceptionnellement, afin de renforcer vos capacités d’ingénierie publique, votre projet pourra aussi porter sur les études pré-opérationnelles directement rattachées à une opération d’investissement proposée à la programmation si l’étude est nécessaire au démarrage de l’opération dans l’année de sa programmation.

A noter que seront exclues de la programmation, les opérations déjà planifiées dans des documents contractuels existants ainsi que les opérations déjà partiellement financées par d’autres programmes ministériels de droit commun, lorsque ces programmes interviennent en complément ou en substitution d’une collectivité. Seront également exclus les projets de grande envergure ayant une durée de réalisation supérieure à 4 ans.

Rappelle des consignes à respecter par les_collectivités

Les collectivités doivent impérativement déposer leurs dossiers en indiquant l'exercice 2023, même si elles démarrent la saisie en 2022. Une vigilance pour les nouvelles collectivités sur la saisie de leur SIRET et de leur dénomination. Les indications doivent correspondre aux mêmes données que ce site : https://avis-situation-sirene.insee.fr

Contacts

Pour toute question relative à l’application :fei@outre-mer.gouv.fr ou dssiom@outre-mer.gouv.fr

Pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ce dispositif : pref-pg a e@guadeloupe.gouv.f r

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