Appel à projets des marges de manœuvre territoriale - Guadeloupe
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée le 13 septembre 2018 par le Président de la République engage une nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté en priorisant et développant les actions de prévention et d’investissement social. La lutte contre la pauvreté et les exclusions est en effet, un «impératif national » fondé sur «l’égale dignité de tous les êtres humains ». Elle est à ce titre « une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».
| Ouverture du dépôt des candidatures à l’appel à projets | 23/08/22 |
| Clôture du dépôt des candidatures à l’appel à projets | 31/10/22 à 18H |
Ces projets devront se réaliser avant le 31/12/2023.
En Guadeloupe, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté comprend une dimension territoriale forte, pilotée par le sous-préfet à la cohésion sociale, commissaire à la lutte contre la pauvreté et se décline sous trois dimensions :
- la contractualisation entre le Préfet, représentant de l’État, et le président du Conseil départemental de Guadeloupe autour de mesures socles centrées sur l’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et d’initiatives locales (plateforme de mobilité solidaire, aide alimentaire, équipes de rue…) ;
- l’animation de groupes de travail rassemblant les partenaires autour de thématiques d’insertion et d’accompagnement social ;
- le pilotage d’une dotation budgétaire affectée aux marges de manœuvre locales qui soutient le présent appel à projets et les initiatives locales innovantes.
La Guadeloupe se caractérise par des indicateurs sociaux plus dégradés que ceux existant en moyenne nationale : taux de pauvreté monétaire, taux de chômage, taux de décrocheurs scolaires, taux de familles monoparentales, taux d’illettrisme plus important. La crise sanitaire a, par ailleurs, accentué les situations de vulnérabilité. C’est pourquoi les amortisseurs sociaux de notre système de sécurité sociale ont pu être pleinement mobilisés et accentués par l’État pendant cette période, évitant une sur-précarisation des populations. Les crédits de la stratégie pauvreté ont été pleinement sollicités pendant toute cette période afin d’accompagner les associations et institutions, fer-de-lance de notre solidarité en matière d’aide alimentaire, d’accompagnement des plus précaires, de transports sociaux, d’insertion à l’emploi, de lutte contre l’illectronisme...
Dans ce contexte, le présent appel à projets a pour objectif :
- d’encourager la mise en place de nouvelles initiatives en matière de coopération ou de mutualisation entre différentes structures contribuant à la lutte contre la pauvreté,
- de consolider les pratiques existantes sur un territoire en aidant à leur structuration,
- de soutenir les expérimentations innovantes.
Il ne s'agit pas nécessairement de créer de nouveaux dispositifs mais plutôt de s’appuyer sur les compétences et actions existantes des différents acteurs en favorisant les coopérations et la mutualisation et en structurant au mieux l’offre au plus près des besoins du territoire.
Cadre général de l’appel à projets
Porteurs de projets éligibles :
Cet appel à projets s’adresse aux organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, qui mettent en œuvre des actions en Guadeloupe visant à prévenir et à lutter contre la pauvreté.
Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera le point de contact privilégié de l’administration et se chargera de la transmission de l'ensemble des résultats du projet. Si plusieurs acteurs se regroupent autour d’un même projet, alors l’association désignée comme porteuse du projet déposera un seul dossier au nom du consortium en précisant les acteurs et structures composant le consortium et sera en charge de la coordination avec l’administration.
Les structures devront démontrer leur présence effective (siège social ou antenne locale) sur le territoire de la Guadeloupe. Si le siège social de la structure n’est pas en Guadeloupe, la structure demandeuse doit justifier d’au moins un salarié déjà employé sur le territoire.
Projets éligibles :
- Projets d’intérêt général à but non lucratif s’inscrivant dans les types de projets détaillés ci-dessous et les thématiques présentées ci-dessous et dont l’objectif est la lutte contre la pauvreté
- s’appuyant sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ; le projet ne peut pas être financé à plus de 90% par la subvention demandée,
- dont la durée n’excède pas 12 mois, sauf si la durée du projet est assurée par une source complémentaire de financement. Le projet démarrera à la date de signature de la convention.
- les projets doivent, en complément des thématiques listées ci-dessous, s’intégrer dans un ou plusieurs des axes suivants :
• Axe 1 : Coopération entre acteurs différents contribuant à la lutte contre la pauvreté : la coopération peut se faire avec des organismes privés (Point Conseil Budget, associations, centres sociaux…) ou publics (CAF, Pôle emploi, CGSS, espaces france service, CCAS, collectivités etc.)
• Axe 2 : Mutualisation entre acteurs
• Axe 3 : Action de structuration d'une offre pour répondre à un besoin sur un territoire (observation/diagnostic, organisation, coordination, partage d’informations, construction d’un plan d’actions, essaimage d’une action ayant été expérimentée…)
• Axe 4: Expérimentation innovante (sachant que les financements pour la pérennisation ne sont pas prévus au sein de cet AAP)
- Ne sont pas éligibles les projets ayant déjà reçu un financement de la stratégie pauvreté (les porteurs restent éligibles pour des projets différents).
Retrouvez le cahier des charges de l'appel à projets :