Appels à projets

Appel à projets FIPD 2020 pour la sécurisation des établissements scolaires

 
 
Appel à projets FIPD 2020 pour la sécurisation des établissements scolaires

La préfecture de la région Guadeloupe lance un appel à projets pour la sécurisation des établissements scolaires au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixée au 9 novembre 2020.

L’attentat islamiste perpétré le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine à l’encontre de l’enseignant Samuel Paty constitue un point de bascule.

L’instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative à la sécurisation des espaces scolaires rappelle la nécessité, en matière de lutte contre toutes formes de menaces, d’une approche partenariale associant les services de l’éducation nationale, les services de sécurité intérieure et les collectivités gestionnaires des écoles et des établissements. Aussi, le contexte actuel appelle à renforcer la fluidité des relations et à entreprendre des démarches coordonnées en matière de sécurité et de sûreté des écoles et établissements scolaires.

Ainsi, le gouvernement a débloqué une enveloppe spécifique dédiée aux projets que pourraient porter les collectivités territoriales afin de financer des projets de sécurisation des établissements scolaires.

En Guadeloupe, plusieurs dispositifs ont été soutenus depuis 2016 et pourront être poursuivis.

Modalités d’instruction des dossiers

 Les porteurs de projets doivent adresser leurs demandes de subvention le 9 novembre 2020, au plus tard. Seuls les dossiers complets conformément à la liste des pièces à fournir, et parvenus à cette date seront examinés.

La procédure de dépôt des dossiers est dématérialisée et s’effectue uniquement sur la plateforme à cette adresse :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-fipd-2020-securisation-des-etablis  

Travaux et investissements éligibles

> Les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments : portail, barrières, clôture, porte blindée, interphone, vidéophone, filtres anti flagrants pour les fenêtres en Rez-de-chaussée, barreaudage en Rez-de-chaussée, ou dispositifs de vidéoprotection des points d’accès névralgiques.

 > Les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments : alarmes spécifiques d’alerte « attentat-intrusion » ou les mesures destinées à la protection des espaces de confinement (blocage des portes, protections balistiques…)

 En revanche, ne sont pas éligibles : les alarmes-incendie, les réparations de portes ou serrures, les simples interphones.

 Les programmes de travaux devront s’appuyer sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des écoles ou les diagnostics de sûreté établis par les référents « sûreté » de la police et de la gendarmerie.

Porteurs de projets

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités territoriales gestionnaires des établissements publics d’enseignements.

Taux de financement

 Le total des financements d’État ne peut dépasser 80 % du coût total du projet supporté par le demandeur.

Liste des pièces à fournir

 Les dossiers de demande de subvention pour le financement d’un projet de sécurisation d’établissements scolaires, doivent comprendre les éléments suivants :

  • le formulaire cerfa n° 12156*05 de demande de subvention dûment complété ;
  • > cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

  • une fiche détaillée descriptive du projet (établissements concernés, désignation des établissements, nombre de classes, niveaux, nombre d’élèves et d’adultes (enseignants compris), travaux prévus pour chaque site (plans et photographies) En cas de présence de dispositifs de vidéoprotection, préciser le nombre de caméras et les emplacements (caractéristiques techniques du dispositif, plans, etc.) ;
  • les estimations financières ou devis détaillés des travaux ;
  • > cerfa_15059-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • une copie du plan de mise en sûreté de l’établissement au risque terroriste ;
  • > BO - PPMS attentat-intrusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • > BO - Mise_a_jour_PPMS_attentat-intrusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • > BO - Alarme_attentat_intrusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • la délégation de signature du porteur de projet si le signataire n’est pas le représentant légal ;
  • une attestation de non-commencement des travaux ;
  • s’il s’agit d’un renouvellement de demande pur un autre site, joindre obligatoirement le bilan de l’action et le compte-rendu financier de l’action ;
  • pour les dossiers supérieurs à 90 000 €, le diagnostic partagé des référents sûreté doit être joint.