Appels à projets

Appel à projets DSIL « Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des EPCI »

 
 

L'épidémie de COVID-19 appelle un effort sans précédent de relance de l’économie mais également de transformation de notre pays pour qu’il soit mieux préparé aux défis présents et à venir. C’est l’objet du plan France Relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020. Les collectivités territoriales y sont pleinement associées.

 Bilan global et saturation des enveloppes allouées à la DSIL 2021 en Guadeloupe :

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes.

En Guadeloupe, des enveloppes de 3 142 035 euros pour la DSIL Exceptionnelle (BOP 119), 3 647 576 euros pour la DSIL Rénovation énergétique (BOP 362) et 2 857  659 euros pour la DSIL Classique ont été allouées.

Ce sont au total 52 projets qui ont été portés en Guadeloupe pour un montant total de 9 647 270 euros.

Afin d'assurer une meilleure transparence sur les crédits apportés aux différents projets DSIL subventionnés en Guadeloupe en 2021, un document récapitulatif des opérations est consultable en pièce jointe.

> PROJETS DSIL 2021 en Guadeloupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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L’appel à projets initialement ouvert jusqu’au 5 avril est prolongé jusqu'au 16 avril 2021 inclus.

Pour 2021, le Gouvernement poursuit son engagement en faveur de l’investissement public local, en soutenant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales. Ainsi, une nouvelle enveloppe de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local financera spécifiquement ces projets.

Il s’agit :

  • d’accélérer la transition écologique en réduisant l’empreinte énergétique des bâtiments des collectivités locales ;
  • de soutenir l’activité économique locale en générant de multiples chantiers de rénovation énergétique bénéficiant à l’ensemble des entreprises du secteur du BTPBâtiment et travaux publics (artisans, TPETrès petites entreprises, PMEPetites et moyennes entreprises) ;
  • de relever le défi du vieillissement des bâtiments publics des collectivités permettant l’amélioration des conditions de travail des agents et de l’accueil du public.

Dans ce cadre, en application de l’instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - TERC2030398J) un nouvel appel à projets local est lancé.

 

 Objectif

 Le présent appel à projets a pour objectif de recenser les projets des communes et des EPCI relatifs aux grandes priorités du gouvernement pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des EPCI.

 Conditions d’éligibilité des dossiers

 Les dossiers présentés par les communes et les EPCI devront porter sur des dépenses d’investissement dans les domaines suivants :

 - rénovation énergétique d’équipements publics ou d’installations sportives dans les quartiers en politique de la ville ;

 - bâtiments scolaires des communes, en évitant l’installation de climatisation (ventilation naturelle, isolation de la toiture et des murs, pare-soleil, végétalisation, etc) ;

 - projets permettant de réduire la facture énergétique des communes et EPCI en priorité d’au-moins 30% (prise en charge de l’ingénierie : diagnostic, études préalables, suivi de chantier) ; actions à gains rapides ; travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipements ; opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets (mise aux normes de sécurité cyclonique ou/et sismique et d’accessibilité, désamiantage, ravalement ou étanchéité du bâti, etc) ;

 - démarrage rapide des opérations de rénovation en 2021 ;

 - achèvement des opérations avant fin 2022.

 Le calendrier détaillé de chaque opération doit être fourni par la collectivité en indiquant son niveau de maturité (diagnostics et études préalables ou en cours, faisabilité ou programme, étapes de mise en œuvre, articulation avec les procédures à mener, etc.

 Afin de favoriser la relance via la commande publique, les taux de cofinancement par la DSIL peuvent être portés jusqu’à 80 %.

 Les dossiers sont à retourner sous format électronique aux adresses suivantes (mettre l’ensemble des destinataires en copie) :

 sgar-dsil@guadeloupe.pref.gouv.fr

pref-pgae@guadeloupe.pref.gouv.fr

Les dossiers de demande de financement peuvent être téléchargés ici :

> Dossier - Demande de subvention au titre de la DSIL 2021 rénovation thermique bâtiments communes et EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

NB : Pour être complet le dossier de demande de subvention doit être accompagné d’une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire mentionnant a minima la nature du projet, son coût total, son plan de financement attestant des cofinancements des partenaires en mentionnant le montant de la subvention demandée au titre de la DSIL et la répartition des dépenses. Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la date de dépôt de la demande.