Appels à projets

Appel à projet sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2022 pour l'Outre-mer

 
 

Le ministère des Outre-mer ouvre une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande de subventions au titre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI). L’ensemble des échanges se trouve ainsi simplifié et les traitements accélérés.

Le portail des aides du ministère des Outre-mer est une plateforme pour :

  • Un dépôt unique dématérialisé des dossiers de demande de subvention ;
  • Une simplification des demandes et du suivi de financement pour les porteurs de projet ;
  • Une simplification du traitement des dossiers pour les gestionnaires publics.

Déposez votre demande de financement sur la plateforme en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://subventions.outre-mer.gouv.fr/aides

Les services du ministère des Outre-mer y accéderont et traiteront votre demande jusqu’à son terme, tant au niveau local qu’au niveau central. Ils pourront, si nécessaire, vous contacter en ligne pour tout complément d’information.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2022.

Le contexte et les enjeux du FEI

Par circulaire du 1er décembre 2021, le ministère des Outre-mer a informé M. le préfet de la région Guadeloupe des modalités de la programmation du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) pour l’année 2022 destiné à rattraper le retard des outre-mer en matière d’équipement structurants. C'est à ce titre qu'un appel à projet est lancé.

Dans les départements d’Outre-mer, les collectivités concernées sont :

  • Les régions ;
  • Les départements ;
  • Les communes ou leurs groupements.

A cet effet, les domaines d’intervention prioritairement retenus pour le FEI 2022 sont les suivants :

  • L’eau potable ;
  • Les infrastructures contribuant à la gestion des déchets ;
  • Les infrastructures d’assainissement;
  • Le renforcement parasismique des constructions scolaires ;
  • La prévention des risques majeurs ;
  • Les équipements publics à usage collectif participant au développement économique et social ;
  • les équipements sportifs.

Les conditions requises des projets présentés

Les projets que vous présenterez devront répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Connaître un début d’exécution matériel, sur le terrain, dès l’année 2022 ;
  • Solliciter un financement au titre du FEI n’excédant pas 80 % du montant total HT des dépenses éligibles. Ce taux pourra toutefois, et à titre exceptionnel, être porté à 100 % du montant total des dépenses HT éligibles. Vous veillerez à expliciter les raisons précises vous conduisant à proposer cette dérogation dont la faisabilité fera l’objet d’un examen par le ministère des Outre-mer.
  • Justifier de garanties tant au plan technique (études suffisamment avancées, foncier maîtrisé) que réglementaire et juridique (autorisations obtenues ou en voie de l’être à court terme) ;
  • Présenter un plan de financement prévisionnel réaliste .

Chaque projet devra faire l’objet d’une présentation dans laquelle seront décrits brièvement :

  • Le contexte local dans lequel s’inscrit l’opération projetée et en quoi elle répond aux priorités du dispositif FEI ;
  • Les effets attendus des projets proposés au regard de l’objectif recherché, tant au plan opérationnel (bénéfice pour les usagers, la population, la collectivité, autres), qu’au plan budgétaire pour la collectivité (impact sur la dépense, recettes fiscales générées, etc.).

Exceptionnellement, afin de renforcer vos capacités d’ingénierie publique, votre projet pourra aussi porter sur les études pré-opérationnelles directement rattachées à une opération d’investissement proposée à la programmation si l’étude est nécessaire au démarrage de l’opération dans l’année de sa programmation.

A noter que seront exclues de la programmation, les opérations déjà planifiées dans des documents contractuels existants ainsi que les opérations déjà partiellement financées par d’autres programmes ministériels de droit commun, lorsque ces programmes interviennent en complément ou en substitution d’une collectivité.

Les demandes de financement devront être déposés au plus tard le 15 janvier 2022 dans l'application "SUBVENTIA", depuis le portail internet du ministère des Outre-mer :

http://subventions.outre-mer.gouv.fr/aides

Services concernés

  • Conseil Régional de la Guadeloupe
  • Conseil Départemental de la Guadeloupe
  • Communauté d’Agglomération Cap Excellence
  • Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre
  • Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre
  • Communauté d’Agglomération « Grand Sud Caraïbes »
  • Communauté d’Agglomération « Riviera du Levant »
  • Communauté de Communes de Marie-Galante
  • Association des Maires de Guadeloupe
  • Mairies des communes de Guadeloupe

Contacts

Pour toute question relative à l’application : fei@outre-mer.gouv.fr

Pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ce dispositif :pref-page@guadeloupe.pref.gouv.f r

Pour vous accompagner dans l'utilisation de l'outil, un guide de l'usager vous est proposé. Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-après : Guide de l'usager

> Guide de l'usager - Subvention FEI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Circulaire FEI 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb