Appels à projets

Appel à manifestation d’intérêt afin de déployer le dispositif « Transitions collectives »

 
 
Appel à manifestation d’intérêt afin de déployer le dispositif « Transitions collectives »

Le dispositif « Transitions collectives » vise à organiser au mieux les parcours professionnels afin d’éviter au salarié une rupture de parcours et un licenciement pour motif économique, de maintenir ou de développer des compétences utiles à l’échelle des territoires et de soutenir le développement des filières porteuses et des emplois associés.

Le présent d’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les territoires, et notamment les Territoires d’industrie, souhaitant s’engager en tant que territoire pilote de cette nouvelle démarche.

Calendrier

  • Remontée des projets pour le 21 décembre 2020.
  • Les projets devront être transmis à : transition.collective@emploi.gouv.fr à l’intention de Kathleen AGBO, cheffe de projet «Transitions collectives», et de Chantal CARITEY, cheffe de projet « démarches territoriales » et référente Territoires d’industrie (DGEFP)

« Transitions collectives » est un dispositif qui s’adresse à des salariés dont les emplois sont menacés, notamment en activité partielle et/ou en activité partielle de longue durée, et qui se positionnent vers un métier porteur localement, via une formation et/ou une démarche VAEValidation des acquis de l'expérience.

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France Relance, doté de 100 milliards d’euros, est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie pour accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français. Il s’inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises et aux salariés pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 et à ses conséquences économiques.

L’un des enjeux concerne l’accompagnement des entreprises et des actifs confrontés à des fortes mutations économiques : difficultés à court terme ou moyen terme ou enjeux de relocalisation de l’activité, évolution forte du modèle économique dans un contexte où le développement des transitions numérique et écologique apparaissent indispensables. A l’échelle des territoires, l’ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales, institutionnels, et services déconcentrés)
s’accorde sur la nécessité de maintenir ces compétences des actifs et de faciliter leur mobilité afin de mieux sécuriser les transitions professionnelles.

L’impact de la crise n’est pas le même en fonction des secteurs d’activité et des bassins d’emplois. Dans un même bassin d’emploi, des entreprises ayant des besoins de recrutement côtoient ainsi des entreprises contraintes de mettre en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi ou envisageant de le faire. La question des transitions professionnelles apparaît de plus en plus prégnante. Cette ambition s’inscrit également en cohérence avec les enjeux du programme Territoires d’industrie, et son récent « pack rebond » pour faire face à la crise.

Le Gouvernement a engagé des travaux avec les partenaires sociaux afin d’organiser les transitions professionnelles, permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir de manière apaisée, préparée et sécurisée.

Le parcours de Transitions collectives sera mis en place dès la fin de l’année 2020, à travers des territoires pilotes mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation sur les territoires au plus près des projets de vie des salariés. Il se construira autour de plateformes de transitions professionnelles où se mettront en relation des entreprises ayant des salariés qui souhaitent approfondir certaines compétences ou se reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.

Vue d’ensemble du dispositif « Transitions collectives »

Du point de vue de l’entreprise :

« Transitions collectives » repose sur le repérage des métiers menacés au sein des entreprises et son inscription dans un accord de type GPEC. L’accord de type GPEC permet de garantir qu’un dialogue social s’est effectivement noué sur cette question. Les OPCO peuvent venir en appui technique sur l’accompagnement de l’entreprise, sur la réalisation de diagnostic RH/GPEC (offre de services gratuite pour les moins de 50 salariés). Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, la prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME pourra être mobilisée.

Du point de vue du salarié :

Les salariés ayant au moins 24 mois d’ancienneté d’activité salarié et occupant ces métiers menacés peuvent se voir proposer d’être formés à des métiers porteurs sur le territoire. Ces salariés seront accompagnés dans leurs démarches par les CEP pour faciliter les projections de ces salariés vers d’autres métiers porteurs du bassin d’emplois. L’intervention du CEP est aussi une manière de garantir que le projet est le fruit d’un consentement libre et éclairé du salarié.

La liste des métiers porteurs (c’est-à-dire les métiers en tension et les métiers qui se développeront sur le territoire/ ou métiers d’avenir du plan de relance) est établie par le préfet de région après consultation du CREFOP. Il est recommandé de passer par des consultations territoriales et de branches. Les entreprises de travail temporaire ont travaillé à des outils de Big Data et pourraient aussi être associées y compris au niveau infra-départemental.

Les associations de transitions professionnelles (ATPro), organisées régionalement, seront chargées de construire avec les salariés les conditions d’emploi et le cadre de mise en œuvre ainsi que du financement du parcours de reconversion.

Du point de vue du territoire (notamment du Territoire d'industrie) :

« Transitions collectives » contribue à la stratégie de résilience du territoire et à sa reconstruction économique. Il promeut une gouvernance partagée et des dynamiques collaboratives, à l’échelle d’un bassin d’emploi, entre les entreprises, les acteurs emploi-formation, les services de l’Etat et les collectivités territoriales. Le suivi pourra notamment s’appuyer sur les comités de projets locaux réponse à cet appel, pourra rentrer en résonance avec les territoires des contrats de relance et de transition écologique prévus par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020.  

Le financement :

Ce financement est largement pris en charge tout ou partie par l’Etat :

  • 100 % du coût du projet de reconversion (incluant rémunération du salarié et coûts pédagogiques) pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • 75 % pour les entreprises de 300 à 1000 salariés
  • 40 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés

Le financement par l’entreprise peut également être partagée avec une entreprise d’accueil préalablement repérée.

Critères de l’appel à manifestation d’intérêt

Les projets de transitions collectives

Les projets remontés doivent viser le déploiement du dispositif « Transitions collectives » en proposant un plan d’action opérationnel et la remontée des premiers projets de Transitions collectives.

Le plan d’action est évidemment susceptible d’évoluer au fil du temps. Il pourra notamment prévoir, si elle n’existe pas, la mise en place d’une plateforme territoriale de transitions professionnelles. Les projets devront être renseignés sous le format de la fiche projet jointe (acteurs mobilisés, territoire, gouvernance, plan d’action).

Peuvent répondre à l’AMI un ou plusieurs parties prenantes du projet de « Transitions collectives ».

Le plan d’action devra permettre d’identifier les démarches existantes ou à mettre en place, notamment à l’échelle d’un bassin d’emploi ou du territoire. Il visera donc notamment à :

  • identifier le territoire concerné par le projet ;
  • identifier les métiers porteurs (en tension de recrutement et/ou stratégiques à court et moyen terme) pour les potentielles passerelles/reconversions professionnelles dans les bassins d’emploi ;
  • repérer les entreprises dont certains emplois sont menacés ;
  • repérer les entreprises en besoin de recrutement et les métiers concernés ;
  • faciliter la connaissance de ces métiers par les salariés dont les emplois sont menacés en lien avec les entreprises du bassin ;
  • accompagner les TPETrès petites entreprises/PMEPetites et moyennes entreprises afin qu’elles disposent d’une vision stratégique sur leur besoin en compétences à court et moyen termes au regard de leur situation économique, l’organisation d’échanges entre entreprises, à l’échelle de leur filière ou en inter-filières ;
  • promouvoir et entretenir un dialogue social de qualité à l’échelle des territoires ;
  • rassembler les opérateurs disposant d’outils de diagnostics, d’expertise RH.

Les projets qui répondront à l’AMI seront plus particulièrement accompagnés par les services de la DIECCTE, avec un appui des services centraux du ministère du travail, afin de faciliter la progression du projet et sa maturation jusqu’à son financement. La délégation aux Territoires d’industrie sera associée à l’avancée des démarches, pour les projets concernant des Territoires d’industrie.

Pièce à télécharger

> Fiche projet _ AMI transitions collectives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb