Appel à Projets - Journée Nationale de la Résilience 13 octobre 2022

Le Gouvernement a choisi de s’inscrire dans cette démarche en instaurant en France une journée nationale annuelle de la résilience face aux risques naturels et technologiques (ci-après la « Journée »). La première édition de la Journée sera organisée le 13 octobre 2022.

Quels objectifs ?

La Journée vise à sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d’exercices pratiques et dans l’objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons comportements en cas de survenance d’une catastrophe.
Elle a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national, dans l’Hexagone et en Outre-Mer, en se fondant sur tous formats de projets et en mobilisant le plus grand nombre de parties prenantes : citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias.

Elle vise à répondre aux objectifs ci-après :
Objectif n°1 : Développer la culture sur les risques naturels et technologiques, notamment :

• Connaître et comprendre les phénomènes pour savoir faire face, informer sur les risques de catastrophe et la politique de prévention des risques portée par la puissance publique (État, collectivités territoriales, opérateurs chargés d’une mission de service public) ;
• Connaître et comprendre les catastrophes passées, témoigner, partager l’expérience vécue lors des catastrophes et en tirer les enseignements utiles ;
•  Faire prendre conscience des risques locaux auxquels sont exposées les personnes.

Objectif n°2 : Se préparer à la survenance d’une catastrophe, notamment :

• Faire connaître les autorités chargées de la surveillance et de l’alerte ;
• Faire connaître les bons gestes et les bons comportements pour se préparer et éviter les risques ou leur aggravation, pour sauver des vies ;
• Faire connaître et comprendre la signification des moyens et du signal d’alerte ; Organiser des exercices impliquant les citoyens.

Objectif n°3 : Développer la résilience collective aux catastrophes, notamment :

• Faire savoir comment est organisé le retour à la normale après un évènement majeur ;
• Faire savoir quelles sont les aides apportées par la puissance publique, par les assureurs, les associations ;
• Faire de la reconstruction une opportunité pour réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience.

Les définitions employées :

L’appel à projets permet de retenir les événements qui s’inscrivent dans le cadre de la Journée et répondent à ses objectifs. Tout événement est proposé par un unique porteur de projet, éventuellement en association avec d’autres personnes (publiques ou privées).

Le terme « projet » désigne collectivement les projets départementaux, régionaux, territorial pour les outre-mer et les projets d’envergure nationale. Un projet peut être un atelier, un exercice, un jeu, une conférence ou une rencontre, une animation artistique, une visite de site, une immersion dans un environnement virtuel ou de projection d’images, etc. Un projet est préférentiellement réalisé le jeudi 13 octobre. Toutefois, les projets pourront aussi être réalisés autour de cette date (quelques
jours avant ou après).
Projet départemental (y compris  DOM) : projet réalisé sur un ou plusieurs sites à une échelle infracommunale, communale ou départementale.
Projet régional : projet réalisé sur un ou plusieurs sites à une échelle régionale.
Projet territorial : projet réalisé à l’échelle d’un territoire ultramarin.
Projet d’envergure nationale : projet consistant en un événement réalisé à une échelle suprarégionale (par exemple, événement de type « portes ouvertes » d’un groupe d’établissements situés sur l’ensemble du territoire national ou sur au moins deux régions).

Un porteur de projet qui propose à l’État un projet est désigné par le terme « candidat ». Pour être admis à participer à l’appel à projets, le candidat doit remplir les conditions de participation fixées par l’article 5.

A l’issue de leur évaluation, les projets sélectionnés sont « lauréats » et peuvent notamment participer à la Journée en utilisant l’identité visuelle retenue par l’Etat.

Charte des valeurs de la Journée :

Sans préjudice des lois et règlements, tout projet proposé à la labellisation de l’État respecte les valeurs et principes suivants, qui constituent la « Charte des valeurs de la Journée » :

1. l’honorabilité des personnes qui portent le projet ;
2. le respect des règles de déontologie et des règles sur la prévention des conflits d’intérêt ;
3. le respect des règles et bonnes pratiques pour la sécurité des personnes, en particulier sur les lieux de travail et les lieux d’accueil du public ;
4. le partage de savoir, d’expérience et de savoir-faire ;
5. la rigueur scientifique et/ou technique, la qualité et la sincérité de l’information mise à la disposition de tous ;
6. le dialogue, l’écoute et le respect mutuel ;
7. le principe de gratuité et de libre accès aux événements et aux lieux dans lesquels ils sont accueillis ;
8. l’accessibilité des événements pour tous, dans le respect des principes d’égalité et de non discrimination ;
9. le respect des principes du développement durable, en évitant que les événements aient un impact défavorable significatif sur l’environnement, notamment en termes de bilan carbone et de production de déchets ;
10. la langue française est obligatoire et l’emploi d’autres langues en plus de la langue française, est admis pour l'événement.

En proposant un projet, le candidat s’engage à appliquer et faire appliquer la Charte des valeurs de la Journée pour la préparation, la réalisation et les suites du projet.

Comment devenir lauréat ? :

Pour que le dossier du candidat soit évalué, le projet proposé doit en amont remplir les deux conditions d’éligibilité ci-après.

Condition d’éligibilité n°1 : Le candidat est doté de la personnalité juridique et peut notamment être une collectivité territoriale, une association, une entreprise publique ou privée, un établissement public local d’enseignement, une Junior entreprise ou une structure permettant de mobiliser les étudiants et les élèves des filières techniques, un laboratoire de recherche.
Condition d’éligibilité n°2 : Le projet s’inscrit dans au moins l’un des trois objectifs de la Journée. Les projets éligibles sont ensuite déclarés lauréats par l’État selon les deux critères ci-après.
Critère d’évaluation n°1 : Qualité globale du projet, dont qualité de l’information et des connaissances mises à disposition.
Critère d’évaluation n° 2 : Qualité de l’impact du projet sur les publics ciblés, caractère opérationnel du projet (le projet permet par exemple de participer à un exercice ou propose une expérience immersive).

Comment obtenir un accompagnement opérationnel :
Pour faciliter l’émergence de projets portés par des candidats dotés d’une ingénierie limitée, un référent de l’État est désigné par territoire pour accompagner les porteurs de projet. Il sera indiqué au moment de l’inscription sur la plate-forme Démarches simplifiées.

Comment candidater ? :

Dépôt des candidatures et des projets proposés :
Les candidats pourront déposer leur dossier via la plate-forme Démarches simplifiées, jusqu’au lundi 12 septembre 2022 à 12h00 (heure de Paris) :  https://www.demarches-simplifiees.fr/

Réponse aux candidats et information des projets labellisés :

• L’État s’engage à répondre à chaque candidat dans un délai d’au plus 3 semaines à compter de la réception d’un dossier de candidature complet.
• La réponse de l’État précisera, le cas échéant, la suite donnée à la sollicitation d’une subvention par le candidat et indiquera comment accéder aux outils de communication mis à disposition ainsi que les conditions d’utilisation.

Engagements réciproques de l’État et des Lauréats :

L’État s’engage à fournir aux Lauréats un kit de communication (éléments de l’identité visuelle de la journée et outils de communication) permettant d’accompagner le projet et d’informer sur la Journée du 13 octobre. L’État s’engage à faire figurer les projets des Lauréats sur un site internet du Gouvernement, dont l’adresse sera précisée ultérieurement.

Le Lauréat devra respecter les conditions d’utilisation des outils de communication qui seront mis à sa disposition. Dans ce cadre, le lauréat pourra communiquer autour de son projet en utilisant l’identité visuelle que l’État aura définie pour la Journée nationale de la résilience.

Un prix national est organisé à l’occasion de ces Journées. Le Porteur de projet s’engage à accepter que son projet soit soutenu le cas échéant par l’État et à accueillir le représentant de l’État dans le cadre de son action pour valoriser la remise de ce prix s’il était désigné.